Education : Kaïs Saïed convoque ses ministres et veut rectifier les erreurs du passé    UGTT, ambassade américaine, dette publique…Les 5 infos de la journée    Nuit froide sur les hauteurs tunisiennes : 13°C en plein été !    Japon : alerte volcanique relevée au mont Kusatsu-Shirane    France : une panne électrique perturbe fortement le trafic ferroviaire international    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Italie : amende d'un million d'euros contre Shein pour allégations environnementales trompeuses    Tunisie : Peut-on se baigner à partir de demain ?    Des chauffeurs de taxi de Kasserine en marche vers Tunis    BH Assurance lance "NEXT" : un challenge technologique étudiant placé sous le signe de l'innovation et de l'Intelligence Artificielle    Docteurs au chômage : les coordinations réclament cinq mille postes pour sortir de la crise    Ces deux ministres que Kaïs Saïed refuse de limoger    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    Orientation universitaire : ouverture d'une enquête sur des soupçons de falsification au Kef    La flottille "Al Soumoud" partira de Tunisie et d'Espagne pour Gaza en septembre    Soldes d'été: elles ont perdu leur attrait auprès de la clientèle et des commerçants    La Chambre nationale des Photographes Professionnels met en garde contre les imposteurs dans les festivals    Kairouan : un adolescent agressé, dénudé et filmé… sa mère réclame justice    Incendies, accidents, secours... 488 interventions en un seul jour !    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    Tunisie : 84 % de la dette extérieure couverte par le tourisme, affirme le ministre    Production de clinker suspendue : les difficultés s'accumulent pour Les Ciments de Bizerte    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    JCC 2025 : hommage posthume à l'artiste libanais Ziad Rahbani    Houssem Ben Azouz : des indicateurs positifs pour le tourisme    Omra 2025-2026 : Attention aux arnaques ! Voici ce que les Tunisiens doivent absolument savoir    Interdiction de baignade imposée face à une mer agitée aujourd'hui    Séisme de magnitude 5,1 au large des îles Salomon    L'indien Tata Motors lance une OPA sur Iveco pour 3,8 milliards d'euros    À Oudhna : Walid Tounsi signe son retour sur scène lors de la première édition du Festival International des Arts Populaires    Chokri Khatoui dénonce l'arbitrage après la défaite du stade tunisien en Supercoupe    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement va-t-il faire machine arrière ?
Indemnisation des anciens prisonniers politiques
Publié dans Le Temps le 31 - 07 - 2012

.«Il n'est pas question de mettre en péril les équilibres budgétaires de l'Etat», déclare Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle
.Vers la création d'un fonds spécial ouvert aux dons des particuliers, des Etats et des organismes internationaux
.Aucun barème définissant les modalités de calcul des indemnités n'a été arrêté

Après avoir crié sur tous les toits qu'il allait indemniser les anciens prisonniers politiques amnistiés dans les plus brefs délais, le gouvernement semble avoir changé son fusil d'épaule.
C'est, du moins, ce qui ressort des dernières déclarations du ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou. «Rien n'a été définitivement décidé à propos de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale», a affirmé dimanche le ministre lors d'une réunion du conseil de la Choura du mouvement Ennahdha.

Me Dilou, qui assure également la fonction de porte-parole du gouvernement, a également fait savoir que l'exécutif «n'a nullement l'intention de mettre en danger les équilibres budgétaires de l'Etat».

S'exprimant hier au micro de la radio privée Express FM, le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a aussi déclaré que les indemnisations ne peuvent pas être accordées aux amnistiés aux dépens de la réalisation d'autres objectifs comme le développement régional et le dédommagement des martyrs et des blessés de la révolution. Il a également noté que le montant des indemnisations dont vont bénéficier les victimes de la dictature est impossible à estimer actuellement, indiquant au passage que tous les chiffres avancés (750 millions de dinars, un milliard de dinars etc...) relèvent de la pure spéculation.

Les précisions de M. Dilou constituent une réponse directe au ministre des Finances démissionnaire, Houcine Dimassi, qui avait précisé dans sa lettre de sa démission que l'une des raisons qui l'ont poussé à quitter le gouvernement était l'attachement du gouvernement à verser des indemnisations d'une valeur globale d'un milliard de dinars aux anciens prisonniers politiques, en majorité issus du parti islamiste Ennahdha.

Fustigeant des arrière-pensées électoralistes, le ministre des Finances démissionnaire a indiqué qu'il aurait souhaité voir le gouvernement dépenser ces sommes pour créer des emplois ou améliorer le niveau de vie des habitants des régions intérieures longtemps laissées pour compte.

Selon des sources bien informées au ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, l'intérêt se porte désormais sur la création d'un fonds spécial dédié à l'indemnisation des amnistiés. Ce fonds devrait être ouvert aux dons des particuliers, des Etats amis et des organismes internationaux sensibles à la question de la réparation des prisonniers d'opinion et des victimes de la torture.

11.176 demandes d'indemnisation reçues

D'après les mêmes sources, quelque 11.176 demandes d'indemnisation sont déjà parvenues au ministère des Droits de l'Homme, mais aucun barème définissant les modalités de calcul des indemnités en fonction du nombre d'années passées et du préjudice subi n'a été encore arrêté, ce qui empêche la détermination du montant global de l'enveloppe qui sera réservée aux indemnisations.

Le dédommagement des anciens prisonniers politiques est prévu par le décret-loi n° 2011-5 datant du 9 février 2011, dont l'article 2 stipule que «tous ceux qui seront concernés par l'amnistie conformément à ce décret-loi auront droit à la réintégration de leur emploi et à un dédommagement. Ce décret-loi paraphé par l'ancien Président de la République provisoire Foued Mebazaâ a déjà permis à près de 5000 personnes amnistiées de récupérer leurs emplois, notamment dans la Fonction publique.

A noter que des dizaines d'anciens prisonniers politiques de gauche ont fait circuler récemment une pétition dans laquelle ils refusent de recevoir les indemnisations réservées aux prisonniers politiques sous le règne de Ben Ali et de Bourguiba.

Parmi les autres signataires de cette pétition figurent notamment le secrétaire général du Parti Socialiste de Gauche, Mohamed Kilani, l'actuel membre du comité directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH), Mohamed Salah Khériji, et l'universitaire, Moncef Ben Slimane.

De son côté, le secrétaire général du parti Ouvrier Communiste de Tunisie (PCOT) , Hamma Hammami, a déclaré il y a plus de deux mois qu'il refuse toute réparation pour les années qu'il a passées dans les geôles de Ben Ali.

Il est à rappeler, dans ce cadre, que tous les pays ayant connu des révolutions ou des brusques bouleversements politiques ont accordé des réparations aux victimes de torture et des mauvais traitements. En Afrique du Sud, plus de 500 millions de dollars avaient été consacrés à l'indemnisation des victimes de l'apartheid par une Commission vérité et réconciliation. Au Maroc, l' Instance Equité et Réconciliation a également octroyé des indemnisations à des milliers de personnes, estimant que les victimes de la torture, de la disparition forcée et de la détention arbitraire gardent des séquelles indélébiles, dans leur corps et dans leur âme, plusieurs années après leur libération.

Gilbert Naccache, ex-prisonnier politique de gauche: «Le principe de l'indemnisation des anciens prisonniers politiques ne peut être contesté»

Le militant de gauche et écrivain Gilbert Naccache défend bec et ongles le droit des anciens prisonniers politiques amnistiés à recevoir des indemnisations. « «Le principe de l'indemnisation ne saurait être contesté, sans que l'on conteste du même coup la mesure d'amnistie même», a-t-il précisé dans un article publié récemment sur son blog. Et d'ajouter : « l'indemnisation n'étant pas liée à une quelconque demande d'allégeance à un pouvoir ou un parti quelconque, mais étant un droit donné à tous les amnistiés, ne peut pas être refusée dans son principe au motif qu'elle pourrait être en contradiction avec les engagements militants des uns ou des autres ».

Ancien membre actif du groupe de gauche «Perspectives» emprisonné sous le règne de Bourguiba, l'auteur du roman carcéral «Cristal» estime également que ceux qui refusent les indemnisations ne doivent pas dénier ce droit aux autres. «Certains nous disent publiquement qu'ils n'acceptent pas cette indemnisation, parce qu'il y aurait d'autres priorités. Avant de parler de priorités et de financement, je voudrais dire que chacun est libre d'user ou pas d'un droit, que c'est une affaire personnelle et qui ne concerne que l'intéressé : qu'on se sente tenu d'informer l'opinion de décisions aussi personnelles relève, disons d'une absence de modestie, voire d'une envie de donner des leçons proprement inacceptables. Si vous ne voulez pas jouir de cet argent, mes amis, refusez-le, ou acceptez-le et consacrez-le à améliorer la situation du peuple, mais, de grâce, soyez discrets, votre générosité en sortirait grandie », a-t-il écrit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.