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Tunisie- L'article six du projet de loi sur l'ISIE sera enfin examiné en présence de élus de l'opposition
Publié dans Business News le 08 - 12 - 2012

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté tous les articles du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), à l'exception de l'article six qui sera examiné, mardi 11 décembre, en plénière, en présence des groupes de l'opposition.
"L'article six demeure en litige", a affirmé la présidente de la commission législative, Kalthoum Badreddine, soulignant que cet article doit être examiné et adopté par tous les élus.
Elle a ajouté que des réunions de concertation ont été tenues, vendredi, entre les présidents des groupes parlementaires en vue de parvenir à un consensus sur des points litigieux dans certains articles.
Ces rencontres, a-t-elle dit, ont été marquées par la présence des élus de l'opposition qui se sont absentés au cours de la séance plénière tenue durant la soirée.
Ces derniers avaient décidé de boycotter les travaux de l'ANC, durant trois jours, à partir de jeudi 6 décembre, en signe de protestation contre les actes de violence qui ont ciblé le siège de l'UGTT et ses symboles et le refus du gouvernement de dissoudre les ligues de protection de la révolution.
L'examen du projet de loi organique sur l'ISIE avait démarré le 5 novembre 2012.


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