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La caution pour la libération de Borhène Bsaïes vient d'être consignée
Publié dans Business News le 12 - 06 - 2013

Un montant de 198.276 dinars et 157 millimes vient d'être consigné au Trésor public tunisien en guise de caution pour la libération provisoire de Borhène Bsaïes en attendant son jugement.
Le journaliste, qui était détenu dans une affaire d'emploi fictif à la Sotetel, devrait donc être libéré dans les heures à venir.
Les autres prévenus concernés par cette affaire doivent également payer des cautions (tournant autour de 60.000 dinars) avant de pouvoir être libérés.
Le montant a été consigné par l'avocat de Borhène Bsaïes, Me Imed Riahi.
Me Riahi est également avocat de Slim Riahi et conseiller juridique du Club Africain. Il nous a déclaré que son équipe ne lâche pas ses enfants.
Bien que rarement appliquée, la libération provisoire sous caution existe dans la législation tunisienne.
Selon l'Article 89 du code pénal, le cautionnement consiste, soit dans le dépôt d'une somme en numéraire, de chèques certifiés ou de titres garantis par l'Etat soit dans l'engagement pris par une personne offrant une solvabilité suffisante de faire représenter l'inculpé à tous les actes de la procédure ou, à défaut, de verser au Trésor la somme déterminée par le juge.
L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la nature et, s'il y a lieu, le montant du cautionnement à fournir.
Selon l'Article 90, le cautionnement garantit la représentation de l'inculpé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement, et le paiement des frais avancés par le Trésor, de ceux avancés par la partie civile et des amendes.
L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement.


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