Des députés ont eu recours, jeudi 2 janvier 2013, aux services d'un huissier notaire, Riadh Haddad, qui a été chargé par eux d'interroger le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, sur les indemnités de logement et de transport décidées au profit des membres de l'ANC, selon la TAP. Il s'agit des élus Brahim Gassas, Chokri Arfaoui, Saâd Bouich, Anouar Marzouki, Souhir Dardouri, Tarek Bouaziz, Moncef Cherni et Noureddine Mrabet, selon une copie de la lettre de convocation, signée par eux et transmise à la TAP. «L'ANC n'a pas payé les indemnités de transport et de logement aux constituants, depuis 16 mois», a affirmé M. Gassas. On rappelle que le jour même Brahim Gassas a fait un scandale à l'ANC et avait empêché le démarrage de la séance plénière.
