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La Loi de finances déclenche la colère des agriculteurs, le ministère s'explique
Publié dans Business News le 08 - 01 - 2014

Un grand mouvement de colère a envahi le milieu des agriculteurs, hier 7 janvier 2014, suite à une modification juridique et fiscale touchant le secteur, une modification apportée et adoptée par l'ANC.
Selon l'article 66 de la loi de finances 2014, il est stipulé que les personnes morales, bénéficiant des avantages fiscaux, tel que mentionné dans le code de la fiscalité, sont dormais dans l'obligation de déposer des déclarations d'existence fiscale (patentes).
Ainsi, les agriculteurs bénéficiant jusque là d'une réduction d'impôt de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules à caractère agricole, devraient régulariser leurs situation fiscale, dans ce sens, et ce, au plus tard au mois de juin 2014.
Par ailleurs, le même article prévoit qu'en cas de non régularisation de leurs situations dans les délais fixés, ces agriculteurs seront redevables de toutes les taxes cumulées jusque là, majorées de pénalités de retard, conformément à la réglementation en vigueur.
Suite à la protestation des intéressés, le ministère des Finances a indiqué dans un communiqué rendu public le 7 janvier 2014, que les agriculteurs pourront continuer à jouir de ces avantages fiscaux et qu'ils devront juste obtenir un identifiant fiscal prouvant leur exercice de l'activité agricole.
Le communiqué précise également que les propriétaires de camions dont la charge ne dépasse pas 2 tonnes (transport agricole, transport pour son propre compte, transport pour le compte d'autrui), pourront payer cette taxe sur deux tranches.


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