La séance plénière du dimanche 12 janvier 2014 a été suspendue vers 17h. Elle ne reprendra que demain lundi 13 janvier à 11h. Sachant que demain est un jour férié célébrant la fête du Mouled, Meherzia Laâbidi, vice-présidente de l'ANC a expliqué au micro de la Wataniya 1, que cette suspension profitera aux députés qui ont besoin d'un peu de repos pour une meilleure reprise le lendemain. Au cours de la séance plénière d'aujourd'hui, le voté a porté sur les articles de 73 à 81 au cours de la matinée. De retour l'après-midi, seul l'article 90 a été voté. Il stipule que : « Le Chef du Gouvernement fixe la politique générale de l'Etat et veille à son application. » L'article 90 a été voté à 93 voix pour, 7 abstentions et 71 voix contre. Quant à l'article 73 dans sa dernière formulation, il n'a pas fait l'objet de l'acceptation de tous les députés, ce qui a conduit au report de son vote après la finalisation du vote des articles restants et avant les jugements transitoires.
