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Constitution- RSF soutient la HAICA pour l'amendement de l'article 124
Publié dans Business News le 16 - 01 - 2014

A l'instar d'autres organisations associatives et syndicales, la HAICA a exprimé son inquiétude à propos de l'article 124 du projet de la nouvelle Constitution mettant en péril les libertés des médias. La HAICA a été soutenue dans sa position par l'organisation internationale RSF qu'il appelle « les députés à s'engager en faveur d'une information libre et indépendante en amendant l'article 124, relatif à l'Instance de l'Information. Son adoption constituerait un net revers pour la liberté de la presse et mettrait en péril les réformes engagées et la protection du pluralisme. La régulation de l'ensemble du secteur de l'information, prévue par cet article, est contraire au principe d'autorégulation qui doit gouverner la presse écrite et électronique », a alerté Reporters sans frontières.
« L'article 124 doit être amendé pour mettre en place une instance indépendante dont le mandat sera limité à la régulation des médias audiovisuels. Il est impératif de clarifier les liens entre l'autorité de régulation envisagée dans ce texte et l'HAICA, d'autant plus que cette dernière éprouve déjà des difficultés à exercer les compétences qui lui sont conférées par le décret loi 116. La Constitution peut certes prévoir les grands principes de nomination de cette autorité, à savoir une procédure transparente, ouverte à tous, fondée sur les compétences des candidats et garantissant l'indépendance des membres. Mais elle doit laisser à la loi le soin de préciser les modalités concrètes de nomination », a ajouté l'organisation.
Dans sa rédaction actuelle, l'article 124 prévoit que « l'Instance de l'Information prend en charge la régulation du secteur de l'information et son développement ». Ce faisant, il introduit un système de régulation dangereux qui s'étend à l'ensemble des moyens de communication. Reporters sans frontières recommande en outre à l'ANC de préserver l'indépendance de la justice, garante des droits et des libertés publiques, et de se doter d'une instance spécifique pour les questions d'accès à l'information, de sorte que la nouvelle Instance puisse exclusivement se concentrer sur la régulation du secteur audiovisuel.


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