Frappes américaines en Iran : les réactions internationales en cascade    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Le MAE iranien qualifie les attaques américaines de « scandaleuses »    L'Iran tire 30 missiles sur l'entité sioniste    Trump menace l'Iran de nouvelles frappes si la paix ne revient pas    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC - Report de la discussion générale et du vote du projet de loi antiterroriste
Publié dans Business News le 12 - 08 - 2014

La séance plénière à l'Assemblée nationale constituante a connu des tiraillements, en cet après-midi du mardi 12 août 2014 à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. En effet, avant d'être levée par la vice-présidente Mehrezia Laâbidi, les représentants des différentes sensibilités politiques ont effectué de nombreuses interventions au cours desquelles des tensions étaient perceptibles.
Mme Laâbidi avait annoncé, avant cette levée de séance, de nouvelles consultations entre le ministère de la Justice, les membres de la Commission de législation et les chefs des blocs en vue d'aboutir à des propositions consensuelles définitives pour les voter dans les délais escomptés, en l'occurrence le 21 août 2014.
Le blocage a commencé avec le vote sur la proposition de modification de l'intitulé de la loi passant de « loi pour la lutte contre les crimes terroristes » à « loi pour la lutte contre le terrorisme », une modification qui n'a recueilli que 89 voix sur les 119 présents et a impliqué, par voie de conséquence, son rejet.
C'est alors que certains députés ont réclamé la suspension de la séance, car à ce rythme là aucune mesure ne pouvait passer au vu de la trop faible présence, sans oublier que d'autres élus, dont notamment le doyen Fadhel Moussa, ont demandé de changer la qualification de loi, de « fondamentale » à « ordinaire ». Ils ont, également, proposé de nouvelles concertations entre le ministère de la Justice et les chefs des blocs parlementaires ainsi que les membres de la Commission de législation pour revoir certains points du projet de loi et parvenir à des consensus définitifs avant de soumettre ledit projet de loi au vote.
Des élus tels Azed Badi et Abderraouf Ayadi et Habib Khedher se sont, par contre, prononcés contre toute modification de la qualification de la loi et contre tout report estimant qu'il fallait continuer à voter dans la mesure où la séance plénière est souveraine, selon eux.
Si, de son côté, Brahim Gassas a failli faire dévier la discussion de son objet initial, Fadhel Moussa a tenu à répondre à Habib Khedher en rappelant que ce député était le premier à soutenir, par le passé, la modification de la qualification d'un des projets de loi, chose confirmée par Meherzia Laâbidi en personne.
M. Moussa a tenu à mentionner que toutes les lois peuvent être considérées comme ayant un lien avec le respect des libertés et des droits de l'Homme. Et de noter que les défenseurs du changement de l'intitulé du projet estiment que pour le cas d'espèce, il ne faut pas attendre que les terroristes passent à l'acte, mais qu'il faut privilégier le caractère préventif et anticipatif de cette loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.