L'application My Ooredoo élue "Produit de l'Année Tunisie 2026"    Aujourd'hui : observation du croissant lunaire de Ramadan en Tunisie    Viandes rouges à 42,900 dinars : disponibilité assurée dans plusieurs points de vente    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC - Report de la discussion générale et du vote du projet de loi antiterroriste
Publié dans Business News le 12 - 08 - 2014

La séance plénière à l'Assemblée nationale constituante a connu des tiraillements, en cet après-midi du mardi 12 août 2014 à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. En effet, avant d'être levée par la vice-présidente Mehrezia Laâbidi, les représentants des différentes sensibilités politiques ont effectué de nombreuses interventions au cours desquelles des tensions étaient perceptibles.
Mme Laâbidi avait annoncé, avant cette levée de séance, de nouvelles consultations entre le ministère de la Justice, les membres de la Commission de législation et les chefs des blocs en vue d'aboutir à des propositions consensuelles définitives pour les voter dans les délais escomptés, en l'occurrence le 21 août 2014.
Le blocage a commencé avec le vote sur la proposition de modification de l'intitulé de la loi passant de « loi pour la lutte contre les crimes terroristes » à « loi pour la lutte contre le terrorisme », une modification qui n'a recueilli que 89 voix sur les 119 présents et a impliqué, par voie de conséquence, son rejet.
C'est alors que certains députés ont réclamé la suspension de la séance, car à ce rythme là aucune mesure ne pouvait passer au vu de la trop faible présence, sans oublier que d'autres élus, dont notamment le doyen Fadhel Moussa, ont demandé de changer la qualification de loi, de « fondamentale » à « ordinaire ». Ils ont, également, proposé de nouvelles concertations entre le ministère de la Justice et les chefs des blocs parlementaires ainsi que les membres de la Commission de législation pour revoir certains points du projet de loi et parvenir à des consensus définitifs avant de soumettre ledit projet de loi au vote.
Des élus tels Azed Badi et Abderraouf Ayadi et Habib Khedher se sont, par contre, prononcés contre toute modification de la qualification de la loi et contre tout report estimant qu'il fallait continuer à voter dans la mesure où la séance plénière est souveraine, selon eux.
Si, de son côté, Brahim Gassas a failli faire dévier la discussion de son objet initial, Fadhel Moussa a tenu à répondre à Habib Khedher en rappelant que ce député était le premier à soutenir, par le passé, la modification de la qualification d'un des projets de loi, chose confirmée par Meherzia Laâbidi en personne.
M. Moussa a tenu à mentionner que toutes les lois peuvent être considérées comme ayant un lien avec le respect des libertés et des droits de l'Homme. Et de noter que les défenseurs du changement de l'intitulé du projet estiment que pour le cas d'espèce, il ne faut pas attendre que les terroristes passent à l'acte, mais qu'il faut privilégier le caractère préventif et anticipatif de cette loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.