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ANC - Report de la discussion générale et du vote du projet de loi antiterroriste
Publié dans Business News le 12 - 08 - 2014

La séance plénière à l'Assemblée nationale constituante a connu des tiraillements, en cet après-midi du mardi 12 août 2014 à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. En effet, avant d'être levée par la vice-présidente Mehrezia Laâbidi, les représentants des différentes sensibilités politiques ont effectué de nombreuses interventions au cours desquelles des tensions étaient perceptibles.
Mme Laâbidi avait annoncé, avant cette levée de séance, de nouvelles consultations entre le ministère de la Justice, les membres de la Commission de législation et les chefs des blocs en vue d'aboutir à des propositions consensuelles définitives pour les voter dans les délais escomptés, en l'occurrence le 21 août 2014.
Le blocage a commencé avec le vote sur la proposition de modification de l'intitulé de la loi passant de « loi pour la lutte contre les crimes terroristes » à « loi pour la lutte contre le terrorisme », une modification qui n'a recueilli que 89 voix sur les 119 présents et a impliqué, par voie de conséquence, son rejet.
C'est alors que certains députés ont réclamé la suspension de la séance, car à ce rythme là aucune mesure ne pouvait passer au vu de la trop faible présence, sans oublier que d'autres élus, dont notamment le doyen Fadhel Moussa, ont demandé de changer la qualification de loi, de « fondamentale » à « ordinaire ». Ils ont, également, proposé de nouvelles concertations entre le ministère de la Justice et les chefs des blocs parlementaires ainsi que les membres de la Commission de législation pour revoir certains points du projet de loi et parvenir à des consensus définitifs avant de soumettre ledit projet de loi au vote.
Des élus tels Azed Badi et Abderraouf Ayadi et Habib Khedher se sont, par contre, prononcés contre toute modification de la qualification de la loi et contre tout report estimant qu'il fallait continuer à voter dans la mesure où la séance plénière est souveraine, selon eux.
Si, de son côté, Brahim Gassas a failli faire dévier la discussion de son objet initial, Fadhel Moussa a tenu à répondre à Habib Khedher en rappelant que ce député était le premier à soutenir, par le passé, la modification de la qualification d'un des projets de loi, chose confirmée par Meherzia Laâbidi en personne.
M. Moussa a tenu à mentionner que toutes les lois peuvent être considérées comme ayant un lien avec le respect des libertés et des droits de l'Homme. Et de noter que les défenseurs du changement de l'intitulé du projet estiment que pour le cas d'espèce, il ne faut pas attendre que les terroristes passent à l'acte, mais qu'il faut privilégier le caractère préventif et anticipatif de cette loi.


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