Prévue à 14h30, la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi antiterroriste a commencé, ce mercredi 20 août 2014, avec un retard de plus de deux heures. Durant cette séance, quatre articles de ce projet de loi ont été approuvés contre un seul qui a été reporté. L'article 8 a été adopté avec 109 voix pour, 14 abstentions et 0 voix contre. Celui-ci réduit à moitié la peine, encourue en cas d'adhésion à un groupe terroriste ou une entreprise individuelle visant à commettre une infraction terroriste, si les informations livrées aux autorités compétentes, au cours des recherches préliminaires, des poursuites ou de l'enquête, conduisent à mettre un terme à des crimes terroristes ou d'autres crimes y afférents, à sauver une vie ou encore à dévoiler la totalité ou une partie des noms des auteurs des crimes en question ou à parvenir à leur arrestation. Dans le cas où la personne visée par le présent article est passible de la peine de mort ou de la prison à perpétuité, la sanction infligée sera 20 ans de prison. Quant à l'article 9 de cette loi, il est passé avec 111 voix pour, 11 abstentions et 0 voix contre. Celui-ci punit de la peine maximale les agents des forces de sécurité ou de l'armée ou également les agents de douanes ainsi que les personnes auxquelles il a été confié la direction ou la surveillance des établissements ou des services pris pour cible, s'ils sont acteurs principaux ou complices dans des crimes terroristes. L'article 10 qui concerne l'accumulation des peines a été approuvé lors de la séance de vote de cet après-midi avec 112 voix pour, 10 abstentions et une voix contre. Au cours de cette plénière, les députés ont voté majoritairement en faveur de l'amendement du premier paragraphe de l'article 11. Celui-ci a obtenu, au vote final, 118 voix pour, 11 abstentions et une voix contre. Cet article ordonne d'expulser des territoires nationaux tout étranger condamné pour un crime terroriste, une fois qu'il a purgé sa peine. Quant à l'article 12, il a été reporté à la séance de demain, fixée à 14h30, après sa soumission à la commission des consensus pour aboutir à une formule finale de cet article.
