La HAICA a rendu public un communiqué en date du lundi 29 septembre 2014, dans lequel elle commence par rappeler les mises en demeure adressées aux stations de radios et aux chaînes Tv en situation irrégulière de cesser leur diffusion afin de ne pas se retrouver sous le coup de la loi conformément aux dispositions du décret 116 du 2 novembre 2011. La HAICA se félicite, selon le même communiqué de la suspension spontanée de diffusion de certaines radios et télévisions, mais elle regrette la poursuite de transmission par d'autres jusqu'à la date d'aujourd'hui 29 septembre 2014 ; Il s'agit de : -Pour radios : MFM, Nour Fm ; M'saken Fm et la radio du Saint Coran -Pour les chaînes de télévision : Al Janoubiya, Tounesna et Zitouna La HAICA a décidé d'infliger, selon les dispositions de l'article 31 du décret 116, une amende 20 mille dinars pour les radios et de 50 mille dinars pour les chaînes télévisées tout en les exhortant à cesser toute diffusion, sinon elle se trouverait dans l'obligation de procéder à la saisie de leurs équipements. Concernant les stations radios et télévisions ayant des autorisations avant le 14 janvier 2011, l'Instance a décidé, après examen des dossiers présentés et délibérations d'octroyer les autorisations d'exploitations aux radios privées de Mosaïque Fm, Jawhara Fm et Express Fm. D'autre part et vu le refus de Nessma Tv et Hannibal Tv de présenter leurs dossiers pour la régularisation de leur situation en dépit des avis répétés et les délais prorogés à trois reprises depuis le 3 juin 2014, la HAICA a décidé d'infliger à chacune des deux chaînes une amende de 50 mille dinars selon les dispositions de l'article 31 du décret 116 tout en les appelant à cesser la diffusion sous peine de se trouver dans l'obligation de saisir les équipements.
