Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les candidats se bousculent pour enfreindre les articles 57, 61 et 62 du code électoral
Publié dans Business News le 16 - 10 - 2014

L'article 57 du code électoral interdit toute publicité politique durant la campagne électorale.
L'article 61 du code électoral interdit l'utilisation du drapeau national ou les armoiries de la République dans les affiches électorales, sans fixer la période (s'il s'agit de la campagne ou pas).
L'article 62 du code électoral interdit toute affiche électorale en dehors des espaces réservés à cet effet par les autorités compétentes.
Malgré ces trois textes qui interdisent clairement la publicité politique et réglementent d'une manière stricte la campagne en matière d'affichage et de propagande, on constate que de plus en plus de candidats aux législatives et à la présidentielle se bousculent sur Facebook pour sponsoriser des pages à leur effigie. Il y a même des candidats qui réussissent l'exploit d'enfreindre les trois textes à la fois.
Au cours des seules dernières 24 heures, Business News a réussi à dénombrer une bonne dizaine de candidats qui ont envoyé la loi balader, alors que certains d'entre eux ont participé carrément à la rédiger.
Ainsi donc pour ceux qui ont enfreint les trois textes à la fois, on trouve Lobna Jeribi d'Ettakatol, Riadh Mouakher d'Afek et le parti Binaa Al Watani que préside l'ancien nahdhaoui Riadh Chaïbi.
Il y a ceux qui n'ont pas exposé leur candidat et ont trouvé le filon pour contourner la loi en sponsorisant des pages FB et en utilisant le drapeau national. C'est le cas des « amis » de Hamma Hammami du Front populaire.
Et puis, il y a les candidats à la présidentielle. Pour ceux là, la loi n'interdit pas la publicité politique et leur campagne électorale n'a pas encore débuté officiellement. N'empêche, le code électoral leur interdit l'utilisation du drapeau. C'est le cas de Kamel Morjane, Ahmed Néjib Chebbi, Larbi Nasra, de Samir Abdelli et de Abderrazak Kilani.
Ce qui est bon à rappeler, c'est que cet argent consacré à la publicité se paie en devises et qu'il échappe, de ce fait, au contrôle ciblant l'argent politique, sa provenance et ce dans quoi il est dépensé. Le tout au moment où nos réserves en devises sont en forte baisse, si l'on se tient aux rapports de la BCT. On rappelle aussi que le code électoral et le code de la presse interdisent aux médias tunisiens d'accepter toute forme de publicité politique.
L'article 150 du code électoral sanctionne de 500 à 1.000 dinars les infractions aux articles 61 et 62 du même code.
L'article 154 sanctionne de 5.000 à 10.000 les infractions à l'article 57 du code électoral.
L'ISIE ne semble pas réagir pour mettre un terme à tous ces abus et il ne s'agit pas de questions d'argent, mais plutôt du principe de respecter la loi par ces candidats qui sont censés donner l'exemple à l'ensemble des citoyens.
On rappelle que le CPR a été épinglé la semaine dernière pour des griefs similaires mais que l'ISIE n'a pas fait part d'une quelconque sanction à l'encontre du parti présidentiel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.