À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que signifie Silence électoral, quand peut-on publier des sondages et que risque-t-on en cas d'infraction ?
Publié dans Business News le 22 - 11 - 2014

La période du silence électoral englobe le jour du silence électoral (soit la veille du scrutin) et le jour du scrutin jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote, selon l'article 3 du code électoral. Pour le cas de cette présidentielle, la période du silence électoral s'étend du 22 novembre à minuit au 24 novembre à 2 heures du matin. Le dernier bureau de vote est à San Fransisco et, décalage horaire oblige, ferme à 18 heures.
L'article 69 du code électoral interdit toute forme de propagande électorale durant la période de silence électoral. Le texte est clair et ne parle que de propagande. Ce silence électoral ne s'étend donc pas aux articles de presse d'information et d'analyse politique, tant qu'ils ne sont pas et ne peuvent pas être assimilés à de la propagande. On précise que l'article 155 du code électoral punit d'une amende de 3.000 à 20.000 dinars toute infraction à cet article 69.
Concernant les sondages, et contrairement aux législatives, il est strictement interdit de publier des sondages durant la période électorale d'après l'article 70 du code électoral. D'après l'article 156 de ce même code, toute infraction à l'article 70 est punie d'une amende de 20.000 à 50.000 dinars.
La période électorale concernant le premier tour de la présidentielle s'étend jusqu'à la proclamation des résultats définitifs du 1er tour et ce d'après l'article 3 du code électoral. Le dernier délai pour la proclamation de ces résultats définitifs du 1er tour est le 21 décembre 2014 d'après le calendrier émis par l'ISIE (http://isie.tn/documents/calendrier-electorale.pdf).
En théorie, la publication des sondages n'est pas possible jusqu'au lendemain des élections du second tour de la présidentielle, puisqu'après la période électorale du 1er tour, arrive la période électorale du second tour qui démarre le 22 décembre.
C'est ainsi qu'a été pondu le code électoral et il est clair qu'il prive le citoyen tunisien à son droit aux informations capitales relatives au scrutin.
Le cas se posera notamment ce dimanche après la fermeture des bureaux, puisque l'écrasante majorité des Tunisiens est impatiente de connaitre qui sont les vainqueurs. Attendre jusqu'au mercredi 26 pour obtenir les résultats préliminaires de la présidentielle est périlleux.
Doit-on respecter ce code électoral qui enfreint clairement la Constitution tunisienne qui garantit le droit à l'information au citoyen et qui garantit la liberté d'expression ? Ces mêmes droits sont garantis par la Charte universelle des Droits de l'Homme et pourtant, interdits par le code électoral tunisien.
La question va se poser dans l'ensemble des rédactions des médias demain dimanche 23 novembre. Diffuseront-ils les résultats des sondages sorties des urnes en respect à leur mission première d'informer leurs téléspectateurs/auditeurs/lecteurs, et en respect aussi de la constitution ou cèderont-ils devant le code électoral et les directives de l'ISIE ?
S'il va y avoir infraction de la part de ces médias respectueux de leur public, et probablement qu'il y en aura, les magistrats du tribunal administratif ou des tribunaux de première instance vont faire face à de véritables cas de jurisprudence. Des amendes de 20.000 dinars ou 50.000 dinars fragiliseront voire menaceront les finances chancelantes de ces médias. Mais priver leurs téléspectateurs/auditeurs/lecteurs de ces résultats menaceront leur existence tout court, puisqu'ils n'auront pas respecté leur mission première et leur devoir d'informer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.