Grève dans le secondaire: les enseignants passent à l'action    Météo de la nuit : ciel clair et vents légers sur tout le pays    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que signifie Silence électoral, quand peut-on publier des sondages et que risque-t-on en cas d'infraction ?
Publié dans Business News le 22 - 11 - 2014

La période du silence électoral englobe le jour du silence électoral (soit la veille du scrutin) et le jour du scrutin jusqu'à la fermeture du dernier bureau de vote, selon l'article 3 du code électoral. Pour le cas de cette présidentielle, la période du silence électoral s'étend du 22 novembre à minuit au 24 novembre à 2 heures du matin. Le dernier bureau de vote est à San Fransisco et, décalage horaire oblige, ferme à 18 heures.
L'article 69 du code électoral interdit toute forme de propagande électorale durant la période de silence électoral. Le texte est clair et ne parle que de propagande. Ce silence électoral ne s'étend donc pas aux articles de presse d'information et d'analyse politique, tant qu'ils ne sont pas et ne peuvent pas être assimilés à de la propagande. On précise que l'article 155 du code électoral punit d'une amende de 3.000 à 20.000 dinars toute infraction à cet article 69.
Concernant les sondages, et contrairement aux législatives, il est strictement interdit de publier des sondages durant la période électorale d'après l'article 70 du code électoral. D'après l'article 156 de ce même code, toute infraction à l'article 70 est punie d'une amende de 20.000 à 50.000 dinars.
La période électorale concernant le premier tour de la présidentielle s'étend jusqu'à la proclamation des résultats définitifs du 1er tour et ce d'après l'article 3 du code électoral. Le dernier délai pour la proclamation de ces résultats définitifs du 1er tour est le 21 décembre 2014 d'après le calendrier émis par l'ISIE (http://isie.tn/documents/calendrier-electorale.pdf).
En théorie, la publication des sondages n'est pas possible jusqu'au lendemain des élections du second tour de la présidentielle, puisqu'après la période électorale du 1er tour, arrive la période électorale du second tour qui démarre le 22 décembre.
C'est ainsi qu'a été pondu le code électoral et il est clair qu'il prive le citoyen tunisien à son droit aux informations capitales relatives au scrutin.
Le cas se posera notamment ce dimanche après la fermeture des bureaux, puisque l'écrasante majorité des Tunisiens est impatiente de connaitre qui sont les vainqueurs. Attendre jusqu'au mercredi 26 pour obtenir les résultats préliminaires de la présidentielle est périlleux.
Doit-on respecter ce code électoral qui enfreint clairement la Constitution tunisienne qui garantit le droit à l'information au citoyen et qui garantit la liberté d'expression ? Ces mêmes droits sont garantis par la Charte universelle des Droits de l'Homme et pourtant, interdits par le code électoral tunisien.
La question va se poser dans l'ensemble des rédactions des médias demain dimanche 23 novembre. Diffuseront-ils les résultats des sondages sorties des urnes en respect à leur mission première d'informer leurs téléspectateurs/auditeurs/lecteurs, et en respect aussi de la constitution ou cèderont-ils devant le code électoral et les directives de l'ISIE ?
S'il va y avoir infraction de la part de ces médias respectueux de leur public, et probablement qu'il y en aura, les magistrats du tribunal administratif ou des tribunaux de première instance vont faire face à de véritables cas de jurisprudence. Des amendes de 20.000 dinars ou 50.000 dinars fragiliseront voire menaceront les finances chancelantes de ces médias. Mais priver leurs téléspectateurs/auditeurs/lecteurs de ces résultats menaceront leur existence tout court, puisqu'ils n'auront pas respecté leur mission première et leur devoir d'informer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.