500 jours : Mourad Zeghidi, symbole de l'injustice    Diplômés au chômage longue durée : une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Prix Dongfeng Box en Tunisie : modèles 100% électriques à partir de 49.990 DT    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Querelle d'experts autour de la demande de Moncef Marzouki à Béji Caïd Essebsi
Publié dans Business News le 22 - 11 - 2014

Le président de la République, Moncef Marzouki a annoncé, dans la soirée de vendredi 21 novembre 2014, qu'il a envoyé une correspondance officielle à l'endroit du président du parti majoritaire dans le nouveau Parlement, Béji Caïd Essebsi, afin de lui demander de désigner le prochain chef de gouvernement dans un délai de sept jours. Le candidat à sa propre succession a justifié cette action, en arguant que le chef de l'Etat est tenu de garantir l'application de la Constitution et qu'il a agi en vertu de ses dispositions.
Toutefois, le texte de la Constitution semble accepter différentes interprétations. Selon, le secrétaire général de l'Association tunisienne du droit constitutionnel, Chaouki Gaddes, il serait possible que le nouveau chef du gouvernement soit nommé une semaine après l'annonce des résultats définitifs des législatives. Il précise que juridiquement parlant, toute attente serait un dépassement de la Constitution. M. Gaddes rejoint donc, la proposition faite par Marzouki à Béji Caïd Essebsi.
Un autre expert, le professeur en droit constitutionnel Amine Mahfoudh, contredit cette interprétation, signifiant que l'actuel président de la République est incapable juridiquement de charger le parti ayant eu la majorité aux législatives, de former un gouvernement. Ainsi, il a souligné que seul un président élu peut prétendre à cette action, et ce conformément à la Constitution. Or Moncef Marzouki n'a jamais été élu au suffrage universel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.