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Elaborer une nouvelle Constitution est une bonne chose, la soumettre à l'approbation du peuple souverain est encore meilleur... Opinions - Après son élaboration par l'Assemblée constituante qui sera élue le 23 octobre
Par Khaled Mongi TEBOURBI * Plusieurs questions cruciales pour l'avenir de notre pays se posent avec acuité et précisément: pourquoi ne pas recourir au suffrage de tous les Tunisiens, par référendum, afin que le peuple tunisien se prononce sur la nouvelle Constitution qui conditionnera son avenir et celui des prochaines générations. Il n'est point besoin d'être un grand spécialiste de droit constitutionnel pour avoir une idée précise sur le référendum, sur ses avantages, sur ses faiblesses ou sur ses inconvénients. L'origine étymologique de référendum vient du latin «refferre», signifiant rédiger un rapport relatif à une proposition constitutionnelle, selon des modalités prévues par la Loi et soumis pour avis au vote des électeurs, les citoyens d'un Etat...Très nombreux aussi sont les Tunisiens qui s'interrogent sur les prérogatives de la future Assemblée Constituante. Dans ce cadre, on ne peut que déplorer l'absence d'une feuille de route claire et d'un véritable programme de transition démocratique, qui font cruellement défaut à ce jour, maintenant les Tunisiens dans le vague, dans le noir, voire dans l'inquiétude, face à l'avenir politique et constitutionnel incertain de leur pays. D'où une certaine angoisse qui se transforme en frustration dans l'attente de la date fatidique du 23 octobre prochain. Le référendum, meilleur moyen de donner la parole à tous les Tunisiens Plusieurs autres questions demeurent sans réponse à ce jour: M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim, restera-il en place après le 23 octobre? M. Béji Caïd Essebsi, conservera-t-il le poste de Premier ministre provisoire? Présenteraient-ils tous deux leur démissions? Qui sera alors le nouveau président de la République intérimaire? Qui serait nommé nouveau Premier ministre du gouvernement provisoire durant la période d'un an prévu par décret, au cours de laquelle les Constituants rédigeront la nouvelle Constitution? Quand les Tunisiens élieront-ils un nouveau président au suffrage universel? Quel sera le futur statut du Premier ministre du gouvernement provisoire, sera-t-il un président du Conseil comme M. Zapatero en Espagne ou M. Silvio Berlusconi en Italie, ou encore comme en Allemagne, en Hollande, au Japon, dans les Pays scandinaves...? Rédiger une nouvelle Constitution est sûrement une bonne chose, la soumettre à l'approbation du peuple par référundum est meilleurs encore. Ce n'est pas l'avis de M. Moncef Marzouki président du Parti du Congrès pour la République, qui réfute l'organisation d'un référundum, estimant que «la Constituante a besoin de 3 années». Les avis sont partagés sur l'organisation d'un référendum, après l'élaboration de la nouvelle Constitution par les membres de l'Assemblée Nationale Constituante, qui seront élus le 23 octobre 2011. Il serait trop long de reprendre les prises de position de tous les partis politiques, pas moins de 114. (1). Il faut bien, hélas, le dire aussi: le référundum sert souvent d'alibi aux tyrans et aux dictateurs de notre planète Terre, qui se font élire avec 99 pour cent des voix, (qui ne trompent d'ailleurs plus personne). Ce fut le cas aussi dans le passé, en France avec Napoléon Ier, puis avec Napoléon III. Cette pratique abusive et erronée du référundum sert hélas encore d'alibi à beaucoup de dirigeants africains, arabes et autres, pour camoufler leur dictature en plébiscite. Dans les pays où sévissent encore l'autoritarisme et l'absence de démocratie, le référendum est une pratique antidémocratique, du fait précisement, que les libertés individuelles et publiques, de conscience, d'opinion, d'expression, de presse et autres ne sont pas assurées. Ce qui n'est plus heureusement le cas en Tunisie après la Révolution salvatrice du 14 Janvier 2011. La pratique des référendums-plébiscites et démagogiques ne trompe plus personne, y compris les Tunisiens, qui sont à présent vigilants et ne se laisseront plus abuser par de telles pratiques de camouflage. Dès lors, pourquoi priver le peuple de ses droits inaliénables de se prononcer sur toutes les questions importantes relatives au devenir du pays par référendum? Le référendum n'est pas une pratique antidémocratique; là où la démocratie existe Nombreux sont les Tunisiens qui sont plongés dans l'incertitude. Ils sont perplexes, face à la situation politique et constitutionnelle incertaine et confuse actuelle. Ils se posent beaucoup de questions: y aura-t-il finalement un référendum, qui sera soumis au peuple tunisien souverain au lendemain de l'élaboration d'une Constitution par l'Assemblée Constituante qui sera élue le 23 octobre prochain? «Peut-être bien que oui, peut être bien que non» affirme un vieil adage gascon. C'est ce que semble dire aussi le Premier ministre du gouvernement provisoire, qui a indiqué dans son discours du 06 septembre 2011: «L'organisation d'un référendum ne relève pas seulement des prérogatives du gouvernement provisoire. Il exige la concertation de toutes les parties présentes sur la scène politique, qui doivent en débattre, à la recherche d'un consencus? et que le gouvernement n'aura qu'à entériner». Qu'attend alors M. le Premier ministre du gouvernement provisoire, pour faire aboutir cette procédure appelant à un consensus? Le moins qu'on puisse dire est qu'il ne semble pas être lui-même convaincu de la nécessité de cette démarche, d'autant plus que le Président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution Mr Yadh Ben Achour semble lui aussi rejeter cette propostion émanant pourtant d'un très grand nombre de partis, d'associations, de personnalités indépendantes et de la société civile. Pourtant une chose est certaine, le référundum est une pratique réellement démocratique dans les pays où les libertés individuelles et publiques sont garanties. Stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif et éviter la confusion des pouvoirs Beaucoup d'autres questions importantes demeurent à ce jour sans réponse: quelle serait la nature du système constitutionnel et politique qui sera mis en place durant la période d'élaboration de la Constitution? Est-ce que les prérogatives de la Constituante se borneront à l'élaboration d'une nouvelle Constitution? Ce qui n'est pas une mince affaire. Ou bien ses pouvoirs seront-ils plus étendus, lui donnant la faculté de nommer le président de la République par intérim, ainsi que le prochain Premier ministre provisoire, de légiférer et de conduire l'action gouvernementale? Ce qui équivaudrait à une totale concentration des pouvoirs aux mains d'une seule Assemblée. Il n'est pas non plus normal de vouloir remettre en cause le caractère sacré de la consultation populaire référendaire qui est le summum de la démocratie la plus pure, car la plus fidèle au sentiment réel des électeurs. Dans ce cadre, il est réconfortant de savoir que plus de 70 pour cent des Tunisiens comptent participer au vote, en vue de l'élection de la future Assemblée Constituante (1). Il doit s'agir de mieux définir l'objet et la mission de la Constituante, qui pourrait cumuler la compétence d'une Assemble nationale constituante, la compétence législative et le pouvoir de nomination et de contrôle de l'autorité exécutive: président de la République et gouvernement. On aboutirait à une concentration de tous les pouvoirs au profit d'une seule Assemblée monolithique. Une telle situation serait alors très grave, tout pouvoir absolu et incontrôlé indéniablement étant coercitif et oppressif. Pour le Pôle Démocratique Moderniste, dont le secrétaire général est M. Ahmed Brahim, «il n'est pas question de participer à un gouvernement d'union nationale, comprenant des obscurantistes». Mme Emna Mnif porte parole d'Afek considère quant-à elle qu'«un régime purement parlementaire est trop risqué actuellement»... «Il n'est pas non plus question de confier le pouvoir à un seul homme», estime à juste titre M. Lotfi Mraihi, secrétaire général de l'Union Populaire Républicaine. C'est ce qui risque de se passer au lendemain de l'élection des membres de la future Assemblée Nationale Constituante le 23 octobre 2011. Il est impératif en effet de définir le mandat de la future Constituante quant au fond et introduire une forme transitoire de «séparation des pouvoirs» dans laquelle devront être impliqués les deux organes titulaires de la puissance exécutive, soit le président de la République et le Premier ministre, dont on devrait connaître la durée de la nouvelle période transitoire, la nature et les prérogatives. Les Tunisiens ont indéniablement le droit de choisir le système politique et constitutionnel qu'ils souhaitent, garantissant la démocratie, la justice, la stricte séparation des pouvoirs...Les membres élus de la nouvelle Assemblée constituante doivent eux-mêmes être tenus de respecter ce principe inaliénable, la Constitution devant veiller à la stricte séparation et à l'équilibre des pouvoirs excécutif, législatif et judiciaire...Par ailleurs, rien ne prouve en effet que le peuple soit finalement satisfait de la Constitution qu'élaboreront les Constituants, une fois qu'ils seront élus. D'où l'impératif irréfutable de soumettre la nouvelle Constitution à l'approbation de l'ensemble des Tunisiens, qui pourront se prononcer par vote lors d'un référendum, sa mise en vigueur devant faire l'objet d'un consensus populaire. Vers un régime semi-présidentiel intérimaire, élu au suffrage universel, avec un Premier ministre provisoire obtenant l'accord de l'Assemblée constituante durant la transition démocratique? Lors du référendum sur l'acceptation ou non de la Constitution, qui pourrait avoir lieu le 14 Janvier 2012, date du 1er anniversaire de la Révolution du 14 Janvier, les Tunisiens pourraient répondre à d'autres questions d'une extrême importance comme: êtes-vous d'accord pour que le président provisoire de la République soit élu pour un mandat équivalent à celui de l'Assemblée nationale constituante et qu'il sera habilité à dissoudre cette Assemblée en cas de dépassement de la durée de son mandat? Il est ainsi possible de prévoir que le futur président provisoire de la République soit élu non pas par l'Assemblée nationale constituante, mais plutôt élu par le peuple, tout comme l'Assemblée Constituante, c'est-à-dire par l'ensemble des Tunisiens selon des modalités du suffrage universel direct et qu'il dispose avec le futur Premier ministre du pouvoir exécutif. Le président de la République élu au suffrage universel aura ainsi la possibilité de nommer un Premier ministre qui devra obtenir un vote de confiance de l'Assemblée nationale constituante. Le chef de l'Etat disposerait d'un certain pouvoir d'action, notamment sur l'Assemblée Constituante, en matière de délai de préparation de la future Constitution par exemple. Le nouveau gouvernement provisoire serait quant à lui responsable de la politique du pays devant l'Assemblée Constituante. Un régime semi-présidentiel où le Président est élu au suffrage universel direct et où le gouvernement découle de la majorité parlementaire peut donc constituer une expérience intéressante de la Tunisie durant la prochaine période de transition démocratique au lendemain de l'élection de l'Assemblée Nationale Constituante le 23 octobre 2011. Il revient indéniablement aux Constituants d'élaborer un texte constitutionnel historique, puis de le soumettre à l'approbation du peuple lors d'un référendum aussitôt après sa rédaction. Observation très importante: cette procédure ne permet pas à l'Assemblée Constituante de procéder à des actes de gouvernement, qui est une action qui n'entre pas dans le cadre de ses activités. Les prérogatives gouvernementales relèvent en effet exclusivement du pouvoir exécutif, avec une stricte séparation des pouvoirs législatif et excécutif, qui est un principe sacro-saint de toute démocratie véritable. On ne peut ainsi que souscrire à la réflexion du Professeur Sadok Belaid: «Le refus d'organiser un référendum serait une véritable trahison vis-à-vis de la Révolution du 14 janvier», rappelant lui aussi que «la souveraineté appartient au peuple». Il n'est pas question précise-il: «que le peuple, soit spolié de sa souveraineté par les articles 3, 76 et 78 de l'ancienne Constitution comme c'était le cas sous le régime dictatorial de l'ex-Président déchu du Général Z.A Ben Ali. «Le bon sens est la chose la mieux partagée au monde»: on ne peut aussi que souscrire aux propos de M. Yadh Ben Achour, qui a déclaré tout récemment: «Les objectifs de la Constituante sont de rompre avec le régime dictatorial et ses pratiques» ou encore: «Il est important de respecter la suprématie du peuple et de développer une Constitution avec des pouvoirs équilibrés,» recommandant de surcroît: «Un engagement total à la réalisation d'objectifs sociaux, mettant fin à la marginalisation et l'injustice sociale». La souveraineté appartient au peuple Le référendum est le meilleur moyen d'expression du peuple. A titre d'exemple, on peut citer le référendum organisé en France à l'instigation du Général de Gaulle, qui a permis l'adoption de la Constitution de la Ve République française, puis en 1969 toujours sur proposition du même Président Charles de Gaulle sur la décentralisation et la modification du rôle du Sénat français. Si le premier référendum a permis à De Gaulle de solutionner le grand et délicat problème de l'Algérie, qui a conduit à son indépendance et à doter par là même la France d'une Constitution moderne en 1959, le 2e référendum organisé par le même Président Charles de Gaulle sur la régionalisation et sur le Sénat s'est soldé par un cuisant échec, au point qu'il préféra présenter sa démission. Une majorité de Français n'ont pas hésité à dire NON à l'Homme du 18 Juin 1940, héros de la Seconde Guerre mondiale et libérateur de la France de 1945 Charles de Gaulle, lorsque ses propositions ne semblaient pas convenir à l'ensemble des Français et du peuple souverain en 1969. Les membres de l'Assemblée Constituante, qui sera élue le 23 octobre 2011 aurons certes la difficile et délicate mission historique d'élaborer une Constitution. Pourquoi priver tout un peuple de ses droits inaliénables de se prononcer par référendum? Ne pas réaliser cette consultation populaire, équivaudrait irréfutablement à ne pas donner la parole à l'ensemble des Tunisiens sur cette question cruciale de la Constitution dont dépend l'avenir de toute la nation et l'avenir des générations futures. Ce qui serait extrêmement regrettable. Plus qu'une faute, ce serait effectivement une trahison vis à vie du peuple tunisien et de la merveilleuse Révolution salvatrice du 14 Janvier 2011. (1) Il est intéressant de prendre connaissance du sondage ISTIS-TAP effectué du 15 au 28 août indiquant que 56.9% des personnes interrogées déclarent «n'apprécier aucun parti politique». Le relatif rejet de l'opinion vis-à-vis du gouvernement provisoire et de la Centrale ouvrière (Ugtt) ne doit pas occulter une forme de désaveu de l'opinion à l'égard des partis politiques. Seuls 7% des personnes interrogées se déclarent en effet satisfaites des performances des partis politiques, le taux d'insatisfaction vis-à-vis des partis politiques ayant augmenté de 64% au mois d'avril 2011 à 70% au mois d'août 2011.
