Le président du tribunal administratif, Faouzi Ben Hammed, a déclaré, aujourd'hui, mercredi 3 décembre 2014, à l'agence TAP que l'assemblée générale de justice du Tribunal administratif qui aura à statuer sur les recours déposés par le président de la République, donnera lieu à une audience de plaidoirie « publique et ouverte aux médias et à l'opinion publique nationale » afin de « garantir la transparence et l'accès de l'opinion publique à l'information ». M. Ben Hammed a précisé que l'assemblée générale de justice a été convoquée pour le vendredi 5 décembre 2014 à 09H30. Le premier président du Tribunal administratif, a ajouté que le délai maximal pour rendre les arrêts sera de 5 jours. Cependant, il n'a pas écarté que les pourvois soient examinés avant l'expiration des dates-butoirs. Avant d'ajouter que le fait de réduire les délais ne signifie nullement que le Tribunal administratif veuille se débarrasser de ces dossiers mais plutôt que les délais sont suffisants pour les étudier correctement et tenir une délibération sérieuse. M. Ben Hammed a rappelé que l'assemblée générale de justice du Tribunal administratif comprend 17 magistrats du plus haut niveau et dotés de l'expérience requise pour « statuer de manière objective et neutre sur les dossiers qui leur sont soumis ». Il est à noter que les arrêts rendus par l'assemblée générale du Tribunal administratif sont définitifs et non susceptibles de nouveaux pourvois.
