Ettakatol perd son unique siège Le Tribunal administratif siégeant en assemblée générale de justice a confirmé l'arrêt rendu en appel par cette même juridiction et portant restitution au mouvement Nida Tounès d'un siège de député dans la circonscription de Kasserine. Ce parti a été ainsi crédité, en ultime ressort, de 86 sièges à l'Assemblée des représentants du peuple. Par contre, le Forum démocratique pour le travail et les libertés, plus communément appelé Ettakatol, a perdu l'unique siège qui lui avait été attribué lors de la proclamation des résultats du scrutin du 26 octobre 2014. Cette décision a été annoncée lors d'une audience publique, tenue hier en milieu de journée, au Tribunal administratif et consacrée au prononcé des arrêts rendus concernant cinq pourvois sur un total de 19 recours formés contre les jugements des chambres d'appel de cette juridiction statuant en matière de contentieux électoral. L'assemblée générale de justice, a déclaré à l'agence TAP le premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Benhammed, a décidé de confirmer l'arrêt rendu par la chambre d'appel. En vertu de ce dernier, le recours introduit par Nidaa Tounes a été accepté à la fois quant à la forme et au fond et, de ce fait, la nouvelle répartition des sièges dans la circonscription de Kasserine a donné la composition suivante: - Liste du Mouvement Nida Tounès: 3 sièges; - Liste du Mouvement Ennahdha: 2 sièges; - Liste du Front populaire: 1 siège; - Liste de l'Union patriotique libre: 1 siège; - Liste du Congrès pour la République: 1 siège. L'arrêt en question, a expliqué Benhammed, concernait trois dossiers dont deux (les affaires 50008 et 50002) ont été fusionnés pour n'en former plus qu'un sujet duquel le pourvoi a été accepté, quant à la forme, mais rejeté quant au fond. Six arrêts seront rendus aujourd'hui L'affaire 50002 concernait un recours introduit par l'Instance supérieure indépendante pour les élections contre le mouvement Nidaa Tounes et le candidat tête de liste d'Ettakatol Lotfi Rahali. Quant à l'affaire 50008, elle concernait un pourvoi formé par la tête de liste d'Ettakatol dans la circonscription de Kasserine contre l'Isie et le mouvement Nida Tounès. Le dossier 50013 qui, lui, n'a pas été fusionné avec les deux dossiers précédents, parce que ne s'agissant pas des mêmes requérants, a été accepté quant à la forme et rejeté quant au fond et le jugement rendu en appel a été confirmé. Comme l'a indiqué le premier président du Tribunal administratif, le requérant dans cette affaire est Walid Bannani, tête de liste d'Ennahdha dans la circonscription de Kasserine. Ce dernier assignait à la fois l'Isie et le candidat tête de liste de Nida Tounès dans la même circonscription, Mohamed Kamel Hamzaoui. Outre ces dossiers, les arrêts rendus ce mardi en application de la loi sur les élections et le référendum concernent aussi des recours qui avaient fait l'objet d'une audience de plaidoiries tenue le 13 novembre. Il s'agit d'abord de l'affaire 50001 relative au pourvoi formé par Ezzeddine Dheifallah, tête de liste de coalition du «Courant de la voix du peuple » dans la circonscription de Kairouan contre le président de l'Isie. L'assemblée générale l'a accepté, quant à la forme, et rejeté quant au fond avec confirmation du jugement rendu en appel. Quant à la cinquième affaire faisant l'objet du dossier 50010, elle concerne un recours de la tête de liste du «Courant du peuple libre » dans la circonscription de Mahdia contre le président de l'Isie. Là aussi, le pourvoi a été accepté, quant à la forme, mais rejeté quant au fond, avec confirmation de l'arrêt rendu en appel. Les arrêts rendus par l'assemblée générale de justice du Tribunal administratif sont définitifs et ne sont susceptibles d'aucun autre recours, même pas auprès de la Cour de cassation. Selon Mohamed Faouzi Benhammed, les arrêts rendus par l'assemblée générale en matière de contentieux électoral continueront d'être rendus au fur et à mesure jusqu'au vendredi prochain, 21 novembre, au plus tard. Il est toutefois prévu a priori que six arrêts soient rendus aujourd'hui et huit autres demain, a-t-il précisé.
