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Tunisie , Justice : Le Tribunal Administratif a tranché dans les 44 recours intentés contre l'ISIE relatifs aux élections législatives
Publié dans Tunivisions le 09 - 11 - 2014

En dehors de la décision prononcée en faveur du parti Nidaa Tounes lui restituant le siège qui lui a été retiré et ‘'offert'' au parti Ettakatol à Kasserine, les résultats préliminaires des élections législativesle demeurent inchangés, sachant que le Tribunal Administratif a tranché en ‘'appel'' les 44 recours intentés contre l'ISIE par des listes électorales contre les décisions de celle-ci.
Ainsi, ces recours ont tous été rejetés soit, pour vice de forme pour les uns, soit pour fond dans la majorité des cas (32 sur 44), soir pour la forme et au fond pour d'autres.
Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier président du Tribunal administratif, a indiqué à la TAP que les arrêts rendus en appel sont susceptibles de pourvois auprès de la l'Assemblée plénière de cette juridiction, comme le prescrit la loi électorale.
A noter que l'article 146 de la loi en question fixe un délai de 48 heures aux plaignants déboutés en appel ou l'assigné, en l'occurrence l'ISIE ou d'autres candidats concernés, pour se pourvoir auprès de la séance plénière, et ce, à compter de la notification des arrêts.


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