Le Centre des Jeunes Dirigeants d'Entreprises (CJD) a organisé, aujourd'hui vendredi 16 janvier 2015 sur la LF 2015, une rencontre consacrée à une lecture critique de la Loi de finances 2015. Prenant la parole, Mehdi Maâzoun, président de l'Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie considère que certaines des mesures fiscales ne sont pas au point. Il cite, notamment la disposition portant sur la hausse du plafond des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local, de 30% à 50%. « C'est tout simplement de la concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises locales», s'exclame t-il en substance. Il est question, également, d'après lui, de la disposition relative à l'ajustement de la sanction relative aux déclarations par moyens électronique, à 1.000 dinars. M. Maâzoun évoque une autre défaillance, en l'occurrence, l'amende qui s'élève, désormais, à 0,5% du montant exigible avec un minimum de 1.000 dinars au lieu de l'ancienne disposition prévoyant une amende de 100 à 5.000 dinars en cas de non observation des conditions de déclaration par les moyens électroniques. Pour lui, « cette sanction est très sévère », dans le sens où elle découragerait les entreprises voulant opter pour le système de télé-déclaration. « A part quelques mesures urgentes, le projet de loi de finances, pour l'exercice 2015, ne contient pas d'importantes dispositions fiscales », assure, pour sa part, Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances et de l'Economie, qui admet l'existence d'une fiscalité inéquitable en Tunisie, car le gouvernement n'a pas de choix, puisqu'il ne peut compter, dans l'état actuel des choses, que sur les ressources fiscales, selon ses propres termes. C'est dire que le futur gouvernement aura la lourde tâche de rétablir l'équité fiscale, dans les prochaines années, à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale et le commerce parallèle, ajoute t-elle. Mme Louati a passé en revue, ensuite, les principales mesures fiscales adoptées, dans le cadre de la Loi de finances 2015, et qui visent entre autres le renforcement de la compétitivité de l'entreprise, la réduction des taux de la retenue à la source, l'assouplissement de la restitution du crédit d'impôt, l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés, l'assouplissement du paiement du droit de timbre fiscal pour les personnes qui voyagent souvent à l'étranger et la réduction du champ d'application des sanctions pénales.
