Chawki Tabib décide de lever son sit-in à la Maison de l'avocat    Réunion Ministérielle à Manama : Renforcement des alliances Tuniso-Jordaniennes    HRW dénonce les attaques ciblant des sièges d'organisations humanitaires à G-a-z-a    Date des élections présidentielles: Les précisions de Mohamed Tlili Mansri    L'Agence mondiale antidopage demande la libération immédiate du directeur général de l'Anad    Ouverture du 77e Festival de Cannes    Les exportations tunisiennes avec l'Algérie augmentent, mais baissent avec la Libye et le Maroc    Faker Bouzghaya : la police a agi conformément à la loi !    Le Club Photo de Tunis et la Fédération des clubs photo turcs Foton organisent un PhotoMarathon    UNRWA: 450 mille personnes déplacées de Rafah en seulement 9 jours    Les avocats annoncent une grève générale jeudi    RDC : Après les 4 milliards de dollars lâchés par la Chine Tshisekedi signe une 2e grande victoire    Gaspillage alimentaire en Tunisie : 42 kg de pain jetés par an !    Des sanctions pour non-déclaration des devises étrangères    Une collision entre deux voitures fait 9 blessés    Un Etat fort pour remplir les prisons, faible pour servir ses citoyens    AIESEC in Tunisia et et Hackathon Tunisia organisent le Hackathon Maghreb4SDGs    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Le site web d'Ennakl Automobiles fait peau neuve    ARP : Proposition de Loi pour des Sanctions Sévères en cas d'infractions commerciales    Formation aux métiers du tourisme alternatif : «Forsa», une opportunité inédite    Arrestation de l'avocat Mehdi Zagrouba-Le ministère de l'Intérieur précise : «L'interpellation fait suite à un délit d'entrave à un fonctionnaire lors de l'exercice de ses fonctions»    Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de stupéfiants : Contre le trafic de drogue, la Tunisie emploie les grands moyens    De la dramathérapie dans les quartiers populaires : Une sublimation du corps et de l'esprit    Les efforts payent : l'Algérie en passe de battre le Maroc dans la production de blé    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    SONEDE: Coupure d'eau à Midoun et Houmet Souk    Médecine esthétique: La Tunisie attire chaque année plus de 30 mille visiteurs étrangers    Un joueur du Barça fait jouer son jumeau à sa place    Trophées UNFP : Kylian Mbappé élu meilleur joueur de Ligue 1    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Kairouan: Prix au marché du mardi 14 mai 2024 [Vidéo]    Saloua Bssais : plus on enquêtera, plus on sera certain de l'innocence de Borhen Bssais    Météo : Hausse des températures, entre 24 et 30 degrés    Une ligne de crédit de la BIRD de 115,6 millions d'euros pour le financement des PME tunisiennes    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    Expatriés : L'Europe validée pour Skhiri    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Al Bawsala : non au retrait du projet de loi relatif au droit d'accès à l'information
Publié dans Business News le 07 - 07 - 2015

Al Bawsala a publié un communiqué, le 7 juillet 2015, portant sur le retrait par le gouvernement du projet de loi organique relatif au droit d'accès à l'information de l'Assemblée des Représentants du Peuple.
L'association a déclaré avoir accueilli avec préoccupation la décision du gouvernement de retirer de l'Assemblée des Représentants du Peuple le projet de loi organique N°55/2014 relatif au droit d'accès à l'information, dont l'examen en plénière était prévu à partir du 07 Juillet 2015. Notant que ce projet a été déposé en Août 2014 et que la commission des droits, libertés et relations étrangères a débuté son examen à partir du 06 mars 2015. La commission a achevé son examen et a présenté son rapport le 22 Juin 2015.
Elle a ajouté que même si le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple permet au dépositaire de l'initiative de la retirer tant qu'elle n'est pas passée en plénière, l'organisation Al Bawsala s'étonne de la décision de retrait par le gouvernement pour plusieurs raisons.
Le projet de loi organique N°55/2014 relatif au droit d'accès à l'information revêt une importance considérable étant donné qu'il s'agit du premier projet de loi traduisant un droit constitutionnel, qui est celui de l'accès à l'information. De plus, la version initiale du projet, présentée par le gouvernement, comportait, selon Al Bawsala, plusieurs lacunes portant atteinte au droit à consacrer, et plus précisément au niveau de la partie relative aux exceptions du droit d'accès à l'information. Ces exceptions étaient en contradiction totale avec les dispositions de la Constitution au sein de son article 49 qui avait délimité de façon claire les exceptions pouvant être appliquées aux droits constitutionnels.
La commission des droits, libertés et relations étrangères a auditionné l'organisation Al Bawsala ainsi que différentes composantes de la société civile. L'accent a été mis durant ces auditions sur la nécessité d'améliorer la version initiale présentée par le gouvernement afin qu'elle soit conforme à l'esprit du droit d'accès à l'information et à la constitution, chose qui a été prise en considération par la commission durant son examen du projet.
De ce fait, le projet de loi a été considérablement amélioré suite à sa discussion par la commission des droits, libertés et relations étrangères, et il aurait été possible d'y apporter encore plus d'améliorations durant la plénière.
Al Bawsala affirme que le retrait du projet de loi après son examen par la commission est à considérer comme du gaspillage de l'effort et du temps qui lui ont été alloués. En effet, la commission a organisé 6 séances d'audition relatives à ce projet, durant lesquelles elle a auditionné l'organisation Al Bawsala et 7 autres représentants de la société civile, des représentants du gouvernement ainsi que de l'archive. Le travail au sein de commission sur ce projet de loi s'est poursuivi durant 16 réunions, ce qui équivaut à 42 heures de travail effectif depuis le début du mois de mars jusqu'au début du mois de juin 2015. Ce qui est une quantité considérable d'effort qui a été investi dans l'examen de ce projet.
Par ailleurs, il était possible pour le gouvernement de déposer des amendements relatifs à ce projet de loi afin de l'améliorer durant la séance plénière comme le prévoit le règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple. De ce fait, la non-optimisation des ressources de l'assemblée et le gaspillage du temps sur le plan législation peuvent être considérés comme un manquement aux principes de bonne gouvernance. Surtout que ce projet de loi avait été présenté en urgence par le gouvernement et avait été mis sur la liste des 24 projets de lois prioritaires par l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Enfin, l'organisation Al Bawsala insiste sur la nécessité d'adopter ce projet de loi tant pour l'Etat, que pour les médias ou la société civile, mais surtout, et principalement, pour le citoyen. Al Bawsala appelle l'Assemblée des Représentants du Peuple et le gouvernement à accélérer le vote sur ce projet et ne pas revenir sur les avancées réalisées durant son examen en commission.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.