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Tunisie - Al Bawsala porte plainte contre Mustapha Ben Jaâfar (audio)
Publié dans Business News le 06 - 03 - 2013

Auditionnée mardi 5 mars 2013 par la commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC), la présidente de l'association Al Bawsala, Amira Yahyaoui a présenté plusieurs propositions pour la révision du règlement intérieur.
Mme Yahyaoui a synthétisé, dans une déclaration à Shems Fm, son audition.
Ainsi, Al Bawsala a réclamé une transparence totale outre l'amendement des articles 53 et 126 du règlement intérieur de l'ANC relatifs aux absences des élus, sollicitant notamment une retenue sur salaire systématique lors de leurs absences aux travaux.
La présidente de l'association a noté, dans ce contexte, que la moyenne des retards des plénières est d'une heure et peut atteindre parfois trois heures, alors que le taux d'absentéisme atteint, pour sa part, 60%.
Amira Yahyaoui a indiqué, en outre, que l'association a porté plainte contre Mustapha Ben Jaâfar pour dépassement de pouvoir, puisqu'il aurait refusé d'appliquer la loi. Elle a expliqué qu'en vertu du décret-loi 41 relatif au droit à l'accès à l'information, Al Bawsala a demandé, en mai 2012, une copie de tous les documents relatifs aux PVs des réunions et des votes de l'ANC. Une demande restée sans réponse, malgré la relance.
Autre point révélé par Mme Yahyaoui à la TAP, l'Assemblée nationale constituante ne peut pas achever ses travaux avant fin juin 2013 en raison du rythme actuel de ses activités et de l'assiduité des constituants. Elle a estimé que le respect de cette date exige de se limiter seulement à l'examen du projet de la Constitution et de l'Instance des élections et passer outre les autres projets de loi, notamment l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.


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