L'Instance Vérité et Dignité a rendu public, aujourd'hui jeudi 16 juillet 2015, un communiqué dans lequel elle critique « sa non-association à l'élaboration du projet de loi fondamentale relatif à la réconciliation en matière économique et financière qui vient d'être soumis au Conseil des ministres, en date du 14 juillet et qui stipule la création d'une Commission d'arbitrage et de réconciliation ainsi qu'un fonds de consignes ». L'IVD ajoute, dans le même communiqué, que la présidence de la République a le droit de présenter ledit projet de loi, conformément à ses prérogatives, mais elle déplore le fait qu'elle n'a pas reçu une copie du projet à un stade avancé de sa préparation et qu'elle n'a pas été consultée sur le contenu du texte alors qu'elle représente la partie la plus concernée par tout ce qui touche à la justice transitionnelle ».
Toutefois, on notera que le projet de loi présenté lors du Conseil ministériel, associe bien, contrairement aux allégations de l'IVD, deux membres de l'Instance dans la Commission spéciale de réconciliation chargée du dossier.
