Anas Hmaidi : personne n'est à l'abri de la tyrannie du pouvoir    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Jebeniana : Marche pour le rapatriement des subsahariens (Vidéo)    Des recherches lancées pour retrouver 23 migrants tunisiens disparus en mer    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    L'Académie militaire de Fondouk Jedid : Un nouvel élan de modernisation et d'excellence    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    Coupe de Tunisie | Huitièmes de finale – Matches avancés : Le ST, le CA et l'ASM rassurent    AHLY SFAXIEN-ESS (14H30) : La Coupe pour se refaire une santé    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses au Nord et hausse des températures    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Vers un prolongement du règne de Kagame ? Le président rwandais se représente    La Turquie en alerte : Tentative de coup d'état et vaste opération de répression    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    L'Espagne va reconnaitre l'Etat de Palestine à cette date !    Guerre en Ukraine: Situation actuelle (Ambassade d'Ukraine en Tunisie)    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'IVD poursuit ses activités après l'éviction de Zouheir Makhlouf, mais pour combien de temps ?
Publié dans Business News le 27 - 08 - 2015

Avec l'éviction de Zouheir Makhlouf, aujourd'hui jeudi 27 août 2015, l'IVD atteindra tout juste le quorum légal nécessaire à la tenue de ses réunions et la poursuite de ses activités. En effet, sur ses 15 membres initiaux, un a été licencié (Zouheir Makhlouf) et quatre autres ont présenté leurs démissions (Noura Borsali, Azouz Chaouali, Khemaïes Chammari et Mohamed Ayadi). Or selon l'article 59 de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013, les réunions de l'instance « ne sont valables qu'en présence des deux tiers des membres ». Avec seulement 10 membres restants, l'IVD ne peut plus se permettre une nouvelle démission ou un nouveau limogeage.

Il est à noter, par ailleurs, que le licenciement de Zouheir Makhlouf pose un réel problème éthique dans le sens où on l'accuse d'avoir transgressé les articles 32, 33 et 37 et donc d'avoir, notamment, commis « un acte ou comportement portant préjudice à la réputation de l'instance » et ce suite à la publication d'une lettre hier, adressée au président du Parlement, dans laquelle il dénonce les abus de la présidente de l'IVD. Une lettre pourtant confidentielle mais qui a fuité dans les médias.
Dans cette lettre, Zouheir Makhlouf pointe du doigt les "mensonges" de Sihem Ben Sedrine qui a affirmé avoir reçu près de 250 dossiers d'hommes d'affaires alors, qu'en réalité, elle n'en aurait reçu que deux selon ses dires. La présidente de l'IVD est également accusée de mener une croisade contre la loi de réconciliation économique et ce, en se déplaçant dans les régions non pas pour le travail de l'instance, mais pour mener une campagne contre ce projet de loi. Des dépassements que le vice-président de l'IVD avait l'obligation de dénoncer au Parlement, étant donné que les membres de l'instance ont été élus par les députés de l'Assemblée.

Les propos de M.Makhlouf rejoignent ceux des deux membres démissionnaires, Noura Borsali et Mohamed Ayadi, qui accusent la présidente d'abus de pouvoir et d'avoir créé un climat non propice à l'activité des membres de l'instance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.