Intervenant mardi 5 janvier 2015 au palais du Bardo devant la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'assemblée des représentants du peuple (ARP), le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) Chedly Ayari, a appelé «à mettre fin à la diabolisation des emprunts extérieurs». M. Ayari a affirmé que l'Etat, qui subit une pression continue pour garantir la liquidité nécessaire, aura toujours besoin de recourir à l'emprunt quel que soit le gouvernement en place, en réponse aux critiques des députés concernant la politique d'endettement extérieur de la Tunisie, lors de la discussion de trois projets de loi relatifs à des emprunts obligataires obtenus par le pays sur le marché international.
Il a rappelé que la masse salariale représente 14% du PIB, l'un des plus forts taux dans le monde. Cela, a-t-il poursuivi, explique le recours de l'Etat à l'endettement extérieur. Et d'ajouter que la faiblesse du taux d'épargne et celle des ressources fiscales contribuent également aux besoins croissants de la Tunisie en financements extérieurs. La secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, Boutheina Ben Yaghlane, a, quant à elle, relevé que le recours à l'endettement est une nécessité et non pas un choix pour la Tunisie, ajoutant que l'endettement est un mécanisme de financement appliqué même dans les pays industrialisés. L'essentiel est d'orienter ces financements vers la création de la richesse, a-t-elle encore déclaré.
Les députés ont, pour leur part, critiqué les taux d'intérêt très élevés de ces crédits destinés à couvrir le déficit budgétaire et non pas à l'investissement public, au développement et à la création de richesse.
Certains députés ont estimé, qu'économiquement, ces crédits ne sont pas efficients, alourdiront les charges de l'Etat et augmenteront la pression fiscale imposée aux Tunisiens, d'autant plus qu'une grande partie de ces crédits seront destinés au financement du budget de gestion au lieu des projets à forte rentabilité économique qui permettraient au gouvernement de rembourser ses dettes.
Les députés ont estimé « que l'approbation par l'ARP du transfert de ces crédits, obtenus depuis deux ans, des comptes de la BCT vers le budget de l'Etat, est une question de forme». Ils ont souligné l'impératif de mettre en place des mécanismes qui permettront à l'ARP de contrôler l'utilisation des emprunts extérieurs dans le financement des projets de développement et d'investissement, d'une part, et d'obliger le gouvernement à obtenir son approbation (de l'ARP) avant l'obtention et le décaissement des crédits, d'autre part. L'objectif recherché est de garantir une bonne gouvernance.
Le gouverneur de la Banque centrale a suggéré la mise en place d'un mécanisme légal permettant aux députés de l'ARP de fixer un plafond pour les dettes de l'Etat et de maîtriser l'endettement, comme c'est le cas aux Etats-Unis d'Amérique.
Le premier projet de loi examiné par la commission concerne l'approbation du transfert au profit de l'Etat d'un emprunt obligataire d'une valeur d'un milliard de dollars (1.900 millions de dinars) obtenu par la BCT sur le marché international. Le 2ème projet concerne l'approbation du transfert au profit de l'Etat d'un 2ème emprunt obligataire lancé sur le marché financier japonais d'une valeur de 786 millions de dinars. Il y a lieu de signaler que la commission des finances examinera, mercredi, un 3ème projet de loi relatif à l'approbation d'un accord de crédit destiné à la restructuration des finances publiques, conclu entre la BCT pour le compte de l'Etat tunisien et le Fonds monétaire international(FMI) d'une valeur de 150 millions de dinars.
