Tunisie-SFI : un partenariat renforcé pour stimuler l'investissement    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Khaled Chouket admet la non-constitutionalité du vote de confiance !
Publié dans Business News le 08 - 01 - 2016

Réagissant aux déclarations de Kaïs Saïed qui a assuré qu'un vote de confiance suite à un remaniement ministériel est anticonstitutionnel, le député Nidaa Tounes et récemment nommé ministre, Khaled Chouket, a admis, dans une interview accordée ce vendredi 8 janvier 2016 à l'émission Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, la véracité de l'analyse du constitutionnaliste.

Ceci dit M. Chouket a estimé que cette première étape historique dans l'application de la Constitution va mettre à jour plusieurs lacunes dans les textes de lois. Il a évoqué, dans ce contexte, qu'une commission a été créée lors d'une réunion du bureau de l'ARP pour recevoir les propositions des blocs parlementaires et des députés pour amendement du règlement intérieur. Une commission visant à remédier à ses lacunes et ses contradictions avec la Constitution ou avec les articles entre eux.

Il a admis que, comme l'a affirmé M. Saïed, le gouvernement obtient le vote de confiance de l'ARP une seule fois alors que les remaniements sont un droit constitutionnel pour le chef du gouvernement.

Dans sa réunion d'aujourd'hui, le bureau va discuter du vote de confiance et la position qu'il va prendre et instituer une jurisprudence constitutionnelle : l'assemblée va se contenter d'être informée du remaniement ou l'assemblée doit-elle accorder sa confiance au gouvernement entier ou à chaque ministre.

Concernant l'affaire de la suppression du poste de secrétaire d'Etat, Khaled Chouket affirme qu'il y a un laps de temps pour que le chef de gouvernement puisse se rattraper, entre l'annonce politique et la présentation du nouveau gouvernement à l'ARP. Selon lui, il y a une différence entre la suppression pratique et la suppression théorique : pour lui, le chef du gouvernement a juste supprimé les secrétaires d'Etat dans ce gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.