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Réduction significative des amendes douanières infligées avant 2016
Publié dans Business News le 17 - 02 - 2016

En vertu de l'article 67 de la Loi de finances 2016, il a été décidé la réduction des amendes douanières, issues de procès-verbaux ou de condamnation dans des affaires douanières infligées avant le 1er janvier 2016, selon un communiqué de la direction générale de la Douane daté du lundi 16 février et rapporté par la TAP.

La baisse appliquée sera de 90% pour les amendes inférieures à 1 million de dinars et de 95% pour les amendes dépassant le million de dinars.

La direction générale de la Douane a appelé tous ceux qui souhaitent bénéficier de cette réduction de contacter le plus proche bureau, direction régionale ou son siège afin d'y déposer une demande écrite.


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