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Affaire des Stents périmés, la CNAM soumet les dossiers à la justice
Publié dans Business News le 25 - 06 - 2016

La Caisse nationale d'Assurances maladies (CNAM) a indiqué, dans un communiqué publié ce samedi 25 juin 2016, sa décision de suspendre sa coopération avec les utilisateurs des stents périmés utilisés lors des opérations de cathétérisme cardiaque, et de soumettre leurs dossiers à la justice.

Rappelons qu'après vérification des faits le ministère des Affaires sociales a ordonné à la CNAM d'ouvrir une enquête immédiate et approfondie sur les infractions rapportées et a appelé à renforcer le contrôle médical afin de garantir la qualité des services proposés aux assurés.

Le communiqué souligne que « ces pratiques mettent la vie des patients en danger, et violent les termes du contrat établi avec la CNAM et la déontologie de la profession ». Il affirme, par ailleurs, que des mesures préventives et des vérifications minutieuses ont été opérées par le ministère des Affaires sociales en coordination avec le ministère de la Santé et la CNAM, sur toutes les factures relatives aux implantations des stents cardiaques.

Ces mesures, indique la même source, font suite à la mise en garde émise par la CNAM et l'inspection médicale relevant du ministère de la Santé sur des infractions détectées, les équipes de contrôle médical de la Caisse ayant relevé que la date d'expiration des stents a dépassé d'un mois la date de validité mentionnée sur l'équipement médical implanté chez certains patients. La CNAM a ainsi épinglé dix cas d'utilisation de stents cardiaques périmés. Une équipe d'inspection médicale a ouvert une enquête sur l'affaire en mai dernier.

D'après le communiqué de la CNAM, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) interroge actuellement un chirurgien cardio-vasculaire qui a implanté huit stents périmés sur des patients, dans une clinique privée de Tunis.


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