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Instance de lutte contre la corruption : 120 dossiers déposés devant diverses juridictions
Publié dans Business News le 15 - 11 - 2016

L'Instance de lutte contre la corruption (Inlucc) a apporté, dans un communiqué signé par son président Chawki Tabib et publié ce mardi 15 novembre 2016, des précisions sur les dossiers déposés auprès des tribunaux tunisiens.

Il en ressort, ainsi, que l'instance a déposé 120 dossiers auprès des différents ministères publics relevant de divers tribunaux de première instance : 20 au pôle judicaire financier, 33 aux tribunaux de première instance de Tunis, des autres gouvernorats et de la justice militaire et 18 aux brigades centrales de l'Aouina, de police judicaire, des sous-administrations d'enquête dans les crimes économiques et financiers et des postes de police. Elle évoque, également, 22 dossiers de récentes affaires déférées devant le tribunal de première instance de Tunis et 27 dossiers déférés devant le ministère public avant janvier 2016 et qui sont toujours en train d'être mis à jour.

L'instance précise que la majorité de ces dossiers concerne des crimes relatifs au détournement de fonds publics, à la manipulation des résultats d'appels d'offre de marchés publics ainsi que des résultats de concours et de recrutements, à des pots-de-vin et au blocage du bon fonctionnement de services publics vitaux comme celui de la santé.

L'Inlucc rappelle qu'en application au décret-cadre N°120 daté du 14 novembre 2011, ses différentes structures sont tenues au droit de réserve et celui du secret professionnel. Elle ne peut, de ce fait, publier aucune donnée sur ses dossiers.

Bien qu'elle a exprimé sa satisfaction avec les dernières décisions du gouvernement attestant son engagement dans la guerre contre la corruption, l'Instance de lutte contre la corruption a appelé à l'accélération dans la mise en place des moyens financiers et logistiques qui permettront aux pouvoirs judicaires, notamment le pôle judicaire, les différentes instances de contrôle et elle-même, d'effectuer leur travail.
En parallèle, l'instance s'est dite préoccupée par la lenteur de certains ministères dans leur interaction avec les rapports des instances de contrôle, d'inspection et d'audit qu'ils reçoivent, et leur réticence à déférer certains dossiers devant la justice ou à prendre les mesures qui s'imposent les concernant.

L'Inlucc salue l'esprit de coopération existant entre elle, les magistrats, certains députés, activistes de la société civile, journalistes, instances nationales et internationales et tous ceux qui ont une conscience et qui sont engagés réellement dans la guerre menée par la Tunisie contre la corruption.


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