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La conférence des avocats reportée, aucun compromis n'a encore été trouvé
Publié dans Business News le 06 - 12 - 2016

La conférence de presse organisée par l'Ordre national des avocats (ONAT) qui devait se tenir ce lundi 5 décembre 2016 à la Maison du Barreau à Bab Bnet a été reportée pour demain. Un empêchement du bâtonnier des avocats, Ameur Mehrezi, dont les raisons sont confidentielles, serait derrière cet ajournement. Devant le tribunal de premier instance de Tunis, Bechir Essid ancien bâtonnier de l'ONAT a accordé à Business news, une déclaration dans laquelle il a indiqué que : « Je confirme que le projet de loi de Finances 2017 qui est une décision émanant du gouvernement et qui a été présentée à l'ARP est, s'il acquiert force de loi, une atteinte à l'indépendance de la profession d'avocat. Cette profession n'est pas une profession ordinaire car l'avocat est la voie de la justice mais aussi celui qui se bat pour les droits et les libertés des citoyens. Frapper cette profession qui est garante des droits et libertés est une véritable catastrophe !».

L'ancien bâtonnier s'est également adressé à l'ensemble des organisations de la société civile en déclarant que « le sujet de la LF2017 est une atteinte aux droits des citoyens qui sont lésés à travers les avocats. Il faut sortir du mutisme et s'impliquer avec les avocats. Le gouvernement veut porter atteinte à cette profession et aux libertés des citoyens ; nous continuerons notre lutte contre ce projet de loi inique ! » A propos du report de la conférence de presse organisée par l'ONAT, des parties qui ont voulu garder l'anonymat ont déclaré que : « Le report de la conférence de presse est relié à la réunion qui s'est tenue hier, dimanche 4 décembre 2016, au ministère de la Justice entre la ministre des Finances Lamia Zribi ; le bâtonnier des avocats, Ameur Mehrezi ; des avocats et des représentants du gouvernement. Lors de cette réunion un compromis a été trouvé et a été exprimé à l'oral. En attendant que cet accord soit retranscrit noir sur blanc, la conférence de presse sera ajournée à demain 10h30 ».

Cette justification a été démentie par le trésorier de l'ONAT, Rached Barguach, qui a nié le fait qu'un nouvel élément soit survenu et qui justifierait le report de la conférence de presse. Il a déclaré « Le bâtonnier des avocats, Ameur Mehrezi a eu un empêchement dont les raisons sont confidentielles. Il est en réunion avec des parties qui sont en dehors du palais du Justice. Les décisions issues de l'AGE du samedi 26 novembre 2016 sont toujours de mise pour le moment ».

Il a ajouté qu'en tant qu'avocat, la profession reste ouverte aux négociations à condition qu'elles soient sérieuses. Il a également mentionné le refus catégorique de la totalité de la LF2017, précisant que : « Si ce projet de loi entrait en vigueur, alors la désobéissance fiscale sera de mise». Rached Barguach a également indiqué que ce que propose l'ONAT est un nouveau type de négociations participatives à partir de janvier 2017 et qui concerneraient toutes les professions libérales et plus seulement les avocats. Il a ajouté « nous ne faisons plus confiance en ce gouvernement et nous demandons la démission de la ministre des Finances, Lamia Zribi ».

Apportant des précisions, Sadok Rahmouni, membre de l'ONAT a indiqué que les timbres fiscaux ne devaient pas être uniquement imposés aux avocats mais à toutes les professions libérales. Il a ajouté que « quand les recettes des Finances font grève, et cela est déjà arrivé durant 1 à 2 semaines, l'avocat se retrouve à la merci des fonctionnaires ce qui n'est pas normal. Il ne faut pas oublier que la profession d'avocat est porteuse d'un message de justice, cela est très important. C'est à l'administration fiscale d'assumer son laxisme depuis 20 ans et aujourd'hui par la LF2017 elle voudrait remédier à cela ?! ».


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