Les forces de sécurité présentes à l'hôtel Impérial Palace à Sousse lors de l'attaque terroriste contre l'hôtel en 2015, ont été accusées de non-assistance à une personne en danger en vertu de la loi n° 66-48 du 3 juin 1966, relative à l'abstention délictueuse. Selon le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofiane Selliti, le juge d'instruction du Pôle a accusé les forces de sécurité "de non-assistance et secours à une personne en péril provoquant sa mort". L'article 2 de ladite loi stipule que "Sera puni des peines prévues à l'article précédent, quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, si, faute d'être secourue, cette personne a perdu la vie, souffert un préjudice corporel ou subit l'aggravation de son état".
Dans une déclaration à l'agence TAP, Sofiane Selliti a indiqué que le juge d'instruction a clos l'enquête le 4 juillet 2016 et transmis le dossier à la cour d'appel qui l'a renvoyé, à son tour, à la chambre criminelle. La date du procès n'a pas encore été fixée, a-t-il précisé. Selon M. Selliti, 33 personnes sont accusées dans cette affaire dont 14 en état d'arrestation, 12 maintenus en liberté (parmi eux la sécurité de l'Hôtel) et 7 autres en cavale.
Dans ses conclusions sur cette affaire rendues publiques ce mardi, le juge Nicholas Loraine-Smith qui enquête sur la mort de 30 touristes britanniques tués lors de cette attaque n'a pas écarté la thèse de négligence. Le juge britannique a constaté que l'intervention de la police tunisienne a été "au mieux désordonnée et au pire lâche", rapporte l'agence Reuters.
