L'observatoire Al-Bawsala chargé du suivi du travail législatif au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a dénoncé, mercredi 1er juillet 2020, une violation du règlement intérieur dans la composition de la Commission parlementaire d'enquête sur les soupçons de conflit d'intérêts qui pèsent contre le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Selon Al-Bawsala, le bureau de l'ARP a enfreint l'article 64 du règlement intérieur du Parlement relatif à la composition des commissions parlementaire, car il n'avait pas pris en considération la nouvelle composition des blocs parlementaires. « Al-Bawsala dénonce cette décision et appelle le bureau du Parlement à respecter le règlement intérieur et à adopter la représentativité proportionnelle actuelle pour déterminer la part de chaque bloc au sein de la commission d'enquête », lit-on dans un communiqué publié sur la page Facebook de l'association.
Interpellé à ce sujet, l'élu de Qalb Tounes et membre de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, Jaouhar Mghirbi, a assuré que le bureau du Parlement n'avait commis aucune infraction. « Le bureau de l'ARP n'a fait qu'appliquer le règlement pour créer cette commission. Etant toujours dans le même cycle parlementaire, nous ne pouvons nous permettre de fixer de nouveaux quotas représentatifs pour les blocs parlementaires au sein des commissions, même si la composition de certains a changé de par la démission de certains élus », a-t-il avancé dans une déclaration à Business News, précisant que le bureau du Parlement n'a aucun intérêt à imposer une nouvelle méthode de quota.
Selon l'article 64 du règlement intérieur de l'ARP, chaque commission est composée de 22 membres et chaque bloc parlementaire a droit à un siège en commission par dix députés, sur la base de la représentativité proportionnelle fixée au début de chaque cycle parlementaire. Jaouhar Mghirbi a ajouté, qu'en procédant sur la base des dispositions du chapitre relatif à la composition des commissions parlementaires, le bureau du Parlement avait, justement, poussé vers une création rapide de la Commission d'enquête sur le scandale dans lequel le chef du gouvernement serait impliqué, vu l'urgence de la situation « Les résultats politiques de ce scandale d'Etat se font déjà sentir. Il est donc nécessaire de réagir vite pour obtenir des résultats qui peuvent soit confirmer les suspicions de conflit d'intérêts ou les infirmer », a-t-il affirmé évoquant des tentatives de saper la crédibilité de ladite commission.
Le 25 juin 2020, les élus des blocs de Qalb Tounes et d'Al Karama ont annoncé la création d'une commission parlementaire pour enquêter sur les soupçons de corruption qui pèsent contre Elyes Fakhfakh, en particulier le déroulement de l'appel d'offres qu'une entreprise lui appartenant a remporté auprès de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce pour vérifier, entre autres, s'il y a eu pression de la part du chef du gouvernement pour s'emparer de ce marché d'une valeur de 44 millions de dinars. Dans cette commission, le bloc de Qalb Tounes aura quatre sièges.
Au sujet de la représentativité du parti Attayar (Courant démocrate) au sein de cette commission, l'élu de Qalb Tounes, Jaouhar Mghirbi a relevé une incohérence. Il a indiqué que le parti du ministre chargé de la Fonction publique, de la Bonne gouvernance et de la lutte contre la Corruption, Mohamed Abbou, devrait plutôt y être en tant qu'observateur et non en tant que membre. Mohamed Abbou a, rappelons-le, défendu bec et ongles le chef du gouvernement soutenant que ce dernier était visé par une campagne de dénigrement. Le ministre avait même averti le chef du gouvernement une dizaine de jours avant que le scandale n'éclate au grand jour.
