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Création d'une commission pour identifier les sites qui vont abriter les zones industrielles : Les terres domaniales seront affectées selon le besoin
Publié dans Info Tunisie le 23 - 07 - 2008

M.Ridha Grira, ministre des Domaines de l'état et des affaires foncières a annoncé, mardi, à Tunis, qu'une commission a été créée au sein du ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire pour identifier les sites qui vont abriter les zones industrielles.Ces sites, a t il dit, seront mis à la disposition soit de l'Agence foncière industrielle (AFI), soit des promoteurs privés, soit de l'état, en vue de leur aménagement.
Le ministre, qui intervenait dans le cadre de la conférence périodique des gouverneurs a ajouté que l'objectif recherché vise à disposer de réserves foncières nécessaires pour impulser l'investissement et promouvoir l'emploi.
Il a fait savoir que la Tunisie s'apprête à constituer un patrimoine foncier en vue d'y créer des zones industrielles sur une superficie de 3000 hectares sur le court terme et 6000 hectares sur le moyen terme.
Le ministre a indiqué que la loi sur l'initiative économique a prévu de réduire les délais au titre des procédures de changement d'affectation des terres agricoles destinées à abriter des projets d'intérêt public (création d'emplois, intégration économique).
Il s'agit également d'orienter les investisseurs vers les terrains qui ne posent pas de problèmes fonciers et qui ne nécessitent pas beaucoup de procédures administratives pour leur valorisation.
Concernant la régularisation de la situation foncière des agglomérations édifiées sur les domaines de l'état, le ministre a souligné que cette régularisation se fera au cas par cas. Il a relevé qu'un expert des domaines de l'état sera chargé de fixer le prix de ces terrains loin de toute spéculation.
Le ministre a précisé que la commission, créée, en mars 2007 en vue d'étudier la situation foncière des agglomérations construites sur les terres domaniales, a entamé son action et a cédé une partie des terrains aux municipalités pour y créer des projets d'habitat.


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