M. Mohamed Rachid Kéchiche, ministre des Finances, a mis l'accent, mardi, dans sa réponse aux interventions des conseillers au sujet du budget du ministère pour 2010, sur les objectifs fixés dans le cadre du programme présidentiel (2009-2014) visant à hisser la Tunisie au rang des pays développés. Au sujet de la fusion des banques publiques de la place, en l'occurrence la Banque de l'habitat (BH), la Société tunisienne de banque (STB) et la Banque nationale agricole (BNA), le ministre a mis en exergue la solidité des assises financières de ses banques, à la faveur notamment des efforts déployés au cours des dernières années en vue de consolider les fonds propres de ces établissements bancaires, qui sont de l'ordre de 400 millions de dinars pour la BH, 480 millions de dinars pour la BNA et 490 millions de dinars pour la STB. Le ministre a fait remarquer que les efforts visant la consolidation des fonds propres de ces banques vont se poursuivre au cours de la prochaine période, à travers notamment l'accroissement de leur capital minimum. Le but étant de renforcer l'aptitude des banques publiques à faire face à la concurrence des banques étrangères. En ce qui concerne la fusion de ces établissements de crédit en un pôle bancaire public «Tunisie Holding», il a fait savoir que les orientations générales du holding seront décidées de manière consensuelle, tout en veillant à préserver la spécificité de chaque banque compte tenu de son secteur d'activité. Le ministre a évoqué l'amélioration du taux de remboursement des dettes agricoles au cours de la dernière période, relevant, toutefois, que ce taux demeure en deçà des objectifs escomptés en la matière. S'agissant du financement des PME, il a mis en exergue l'efficacité de ce système de financement, lequel a permis d'accroître de 8,4 pc le rythme de création d'entreprises au cours des dix premiers mois de 2009. Sur un autre plan, le ministre a mis l'accent sur l'évolution des crédits à la consommation enregistrée en 2007, accroissement, qui, a-t-il dit, a amené la Banque centrale de Tunisie (BCT) à publier une circulaire visant la rationalisation d'octroi de ces crédits afin de préserver l'équilibre du budget des ménages. Il a indiqué que le montant de ces crédits a régressé de manière remarquable en 2008, à l'exception des crédits logement. En ce qui concerne la nouvelle institution bancaire, «Tunisian Foreign Bank», il a souligné que la création de cette institution ne manquera pas de stimuler les exportations et que des efforts sont en cours pour implanter des agences de cette banque dans les principales capitales avec lesquelles la Tunisie enregistre le plus grand nombre d'échanges commerciaux. Concernant l'augmentation du capital de la Compagnie tunisienne d'Assurance et de Réassurance (STAR) réservée au partenaire stratégique français GROUPAMA, le ministre a souligné que cette prise de participation vient couronner le plan de restructuration et d'amélioration des indicateurs de la STAR. «Il n'y a, actuellement, aucun projet pour l'augmentation de la participation du groupe français dans le capital de la compagnie», a-t-il poursuivi, relevant que le partenariat entre la compagnie tunisienne et GROUPAMA sera focalisé sur le développement de l'activité de la STAR dans les domaines de l'assurance agricole et de l'assurance vie. S'agissant du marché financier, M. Kéchiche s'est félicité de la hausse de l'indice TUNINDEX au cours de la dernière période, mettant en exergue les efforts déployés par le Conseil du marché financier (CMF) pour améliorer les services d'information économique au profit des intermédiaires et du public en général. Evoquant le suivi de l'évolution du rendement des cours des banques publiques en bourse, le ministre a indiqué qu'un fonds a été créé pour assurer la régulation du marché. En ce qui concerne les crédits accordés par les associations de développement, M. Kéchiche a signalé une évolution du rythme d'octroi de ces crédits, mettant l'accent sur la nécessité de veiller, en contrepartie, au remboursement régulier et dans les délais des crédits contractés, le but étant de garantir la pérennité et l'efficacité de ces instruments. Il a rappelé, à ce sujet, les mesures prises pour réviser les critères d'octroi des crédits, des dispositions qui ont pour mérite, a-t-il dit, d'augmenter les quotas des associations opérant dans les régions intérieures. S'agissant de la fiscalité, le ministre a relevé que la préservation d'un taux de pression fiscale de 20 pc constitue un indicateur positif comparé à d'autres pays concurrents, soulignant la volonté de l'Etat de garantir l'équité fiscale pour tous les tunisiens. Le ministre a fait remarquer que le régime forfaitaire de fiscalité demeure l'un des obstacles qui entravent le développement d'un régime fiscal équitable, et ce, compte tenu du nombre élevé des personnes et entreprises auxquelles elles sont assujetties. Il a appelé, à cet effet, à coordonner les efforts de toutes les parties et à identifier les mécanismes et les mesures réglementaires nécessaires en vue d'atténuer les effets négatifs de ce système sur les ressources fiscales de l'Etat. M. Kéchiche a rappelé la mesure concernant la création d'un centre d'information fiscale à distance, indiquant que les autorités de tutelle se penchent actuellement sur l'étude des aspects structurels et organisationnels de ce service qui devrait être fonctionnel en 2010. La Chambre des conseillers a ensuite adopté le projet de budget du ministère des Finances pour l'exercice 2010.
