Les élections présidentielle et législatives d'octobre 2009 ont été l'occasion de consacrer une tradition initiée par le Président Zine El Abidine Ben Ali, à travers la création d'un Observatoire national des élections et la réunion des meilleurs conditions lui permettant de s'acquitter au mieux de sa mission, le but étant de garantir la transparence de l'opération électorale et son bon déroulement, dans le respect de la loi et des règles du processus démocratique. C'est dans cet esprit que l'Observatoire a assuré le suivi des différentes étapes des élections présidentielle et législatives d'octobre 2009 et préparé un rapport en ce sens qu'il a soumis au Président de la République. Voici la synthèse de ce rapport: Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu de M. Abdelwaheb El Behi, président de l'Observatoire national des élections présidentielle et législatives le général relatif à ces élections qui se sont déroulées le 25 octobre 2009. Dans le préambule de ce rapport, le président de l'Observatoire exprime, au nom de tous les membres, ses vifs remerciements et ses sentiments de gratitude au Président de la République pour le soutien personnel et direct qu'il a accordé à l'Observatoire durant les différentes étapes de l'opération électorale. L'observatoire est composé de vingt six personnalités nationales indépendantes connues pour leur compétence, leur impartialité et leur neutralité. Cette attention, poursuit le rapport, a permis à l'Observatoire de réaliser les objectifs pour lesquels il a été créé. Le président de l'Observatoire se félicite, également, de la coopération et de l'appui apportés par les pouvoirs administratifs ainsi que de la compréhension totale manifestée à l'égard des membres de l'Observatoire par les personnalités, les partis politiques et les listes indépendantes ayant participé aux élections, partant de la prise de conscience de toutes les parties quant à la nécessité de hisser la pratique démocratique à des paliers supérieurs conformément au pari fait par le Président de la République. Après avoir rappelé les principes généraux, les objectifs et la méthodologie de l'Observatoire, le rapport passe en revue les spécificités du paysage électoral général en Tunisie, s'agissant des garanties juridiques de l'opération électorale, conformément aux amendements apportés à la Constitution et au Code électoral. Le rapport comporte deux chapitres. Le premier s'articule autour des observations de l'Observatoire au sujet du déroulement des différentes étapes des élections présidentielle et législatives. Le deuxième chapitre passe en revue les résultats et les conclusions générales. Le Rapport contient également six annexes: le rapport des observateurs arabes et étrangers sur le déroulement des élections, les activités de l'Observatoire durant l'année 2009, un guide des actions et des missions de l'Observatoire, des formulaires et des cartes retraçant les déplacements des membres de l'Observatoire et leurs méthodes de travail sur le terrain. Le rapport souligne que toutes les opérations menées par l'Observatoire aux niveaux de l'observation, du suivi et du contrôle se sont déroulées dans des conditions très favorables, conformément aux objectifs tracés. Il a ajouté que les actions menées par l'observatoire ont eu le meilleur impact sur le paysage électoral et ont suscité un large écho dans les médias nationaux et étrangers. Le rapport met l'accent, dans ce cadre, sur les conditions concrètes et objectives dans lesquelles l'observatoire a accompli sa mission, passant en revue les différents mécanismes constitutionnels et juridiques réglementant les élections en Tunisie et qui sont le fruit d'une évolution importante sur la voie de la réforme et de la modernisation, entamée depuis deux décennies. Sur un autre plan, le rapport souligne l'évolution du paysage électoral général, à travers l'augmentation du nombre des candidats des partis de l'opposition engagés dans l'opération électorale, ainsi que les candidats des listes indépendantes, relevant le poids important qu'occupe le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dans ce paysage général, compte tenu du rôle qui est le sien dans l'histoire du pays et dans la Tunisie d'aujourd'hui. En ce qui concerne les conditions du déroulement des élections, le rapport relève l'importance des visites effectuées par l'observatoire aux partis politiques et le dialogue franc qu'il a eu avec ces partis au sujet des préoccupations des candidats. Ces derniers, ajoute le rapport, se sont félicités de la neutralité de l'Observatoire et de son souci de veiller à l'application de la loi. Le rapport souligne, également, l'espace interactif ouvert sur le réseau Internet pour recueillir les observations des internautes concernant le développement des mécanismes de l'Obseravoitre et le suivi de l'opération électorale. Le rapport évoque, d'autre part, les nombreuses visites de terrain effectuées par l'Observatoire dans les différents gouvernorats du pays et dans les circonscriptions électorales lors des différentes étapes de l'opération électorale ainsi que ses rencontres avec la majorité des têtes de liste des partis candidats et des listes indépendantes, dans le but de vérifier le degré d'application de la législation ou d'intervenir pour résoudre certaines questions relatives au déroulement des élections présidentielle et législatives. Il salué, à ce propos, le suivi continu par le président de la République de l'activité de l'observatoire et les audiences accordées par le chef de l'Etat au président de l'Observatoire à maintes occasions pour recevoir des rapports préliminaires sur le déroulement des différentes phases de l'opération électorale. Le rapport formule plusieurs observations et recommandations se rapportant notamment aux opérations d'inscription sur les listes électorales, à la distribution des cartes d'électeurs, à l'enregistrement des listes candidates aux élections législatives, au déroulement de la campagne électorale et à sa couverture par les médias ainsi qu'à l'organisation du scrutin et au déroulement des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin. L'observatoire enregistre avec satisfaction l'amélioration concrète au niveau de la tenue des registres des listes électorales et autres documents ayant trait à l'opération électorale, relevant certaines lacunes dans des zones rurales en raison de l'éparpillement des habitations et de l'absence d'adresses complètes et précises des électeurs. L'observatoire souligne, dans ce contexte que cette étape de l'opération électorale s'est déroulée conformément aux dispositions du code électoral, s'agissant notamment de la consécration du principe de la révision permanente des listes électorales. Le rapport enregistre également les efforts considérables déployés dans toutes les circonscriptions afin de faire parvenir les cartes d'électeurs à leurs destinataires, mettant l'accent sur la nécessité pour l'administration de veiller à la signature obligatoire du citoyen, pour confirmer la réception de sa carte. En ce qui concerne l'enregistrement des listes candidates, le rapport relève que l'opération s'est déroulée conformément aux dispositions de l'article 91 du code électoral faisant observer que certains cas n'ont pas pu être résolus par l'observatoire en raison de l'attachement de l'administration à l'application de la loi, ce qui a abouti à la présentation de recours devant le Conseil constitutionnel qui a émis des avis ce sujet. L'observatoire précise que la plupart de ces cas concernent des manquements ayant trait à des indications formelles prévues par l'article 91 du code électoral. ¬Concernant la campagne électorale, le rapport se félicite du climat pacifique et civilisationnel qui a marqué le déroulement de la campagne ainsi que de la neutralité et de l'impartialité observées par l'administration, d'une façon générale, s'agissant notamment de l'affectation des espaces d'affichage, à parts égales, et de l'opportunité accordée aux listes candidates pour tenir leurs meetings. Le rapport enregistre, d'autre part, la diversité des discours électoraux et l'attachement des candidats à se faire l'écho des préoccupations et des attentes des citoyens, soulignant que la surenchère politique dont ont fait preuve certaines listes candidates n'ont eu aucun effet sur le paysage électoral général. Le rapport évoque, d'autre part, le contrôle effectué par les membres de l'Observatoire national, accompagnés d'observateurs arabes et étrangers, du déroulement des opérations du scrutin, soulignant l'évolution positive et radicale au niveau des conditions générales afférentes aux bureaux de vote, en comparaison avec les expériences précédentes, s'agissant notamment de l'absence d'attroupements inhabituels, d'affiches ou de banderoles de campagne, outre la bonne organisation des bureaux de vote, le comportement impartial de leurs responsables et leur respect de l'ensemble des conditions légales afférentes à l'organisation de ces bureaux. Le rapport relève, toutefois, l'absence des observateurs des partis de l'opposition dans certains de ces bureaux, que certaines électeurs ne prennent pas un exemplaire de chacune des listes en lice outre l'absence de corbeilles à papier. Le rapport souligne, en outre, que les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin se sont déroulées, dans toutes les circonscriptions, en public et conformément aux conditions définies par le Code électoral. En conclusion, le rapport de l'Observatoire exprime sa satisfaction de la dynamique de dialogue qui a marqué la relation entre les différents partis et listes indépendantes en lice pour ces élections, durant toutes les étapes du processus électoral, ce qui est de nature à consolider les fondements du pluralisme et de la démocratie en Tunisie. Il affirme que l'évolution positive du paysage électoral se reflète à travers plusieurs indicateurs dont, notamment, l'absence de toutes formes de violence, aucune plainte n'ayant été enregistrée dans ce domaine ainsi que l'absence de toutes de formes de crispation au niveau du discours électoral ou de dépassement des règles de la saine compétition. Le rapport relève, en revanche, le recours de certains à la personnalisation du discours électoral, dans des médias étrangers, ce qui, souligne-t-il, n'est pas de nature à servir la promotion du processus démocratique. Il fait remarquer, toutefois, que ces phénomènes négatifs isolés n'affectent en rien les aspirations de tous les Tunisiens à une vie politique évoluée. Voici les principales recommandations contenues dans ce rapport: 1 – Multiplier les programmes de formation à l'intention des différents fonctionnaires qui veillent à la mise en application de la loi électorale, y compris, notamment, les agents municipaux concernés et les chefs de secteur, chargés de l'opération d'inscription des citoyens sur les listes électorales et de la distribution des cartes d'électeurs. 2 – Renforcer les programmes spéciaux de formation et de recyclage des chefs des bureaux de vote et de leurs assesseurs. 3 – Oeuvrer à développer davantage tous les aspects afférents à l'opération d'inscription des citoyens sur les listes électorales. 4 – Développer davantage certains aspects afférents à l'opération de distribution des cartes d'électeurs. 5 – Dans le souci d'être en phase avec le processus démocratique pluraliste et avec les amendements et les ajouts introduits sur la Constitution et le Code électoral, afin d'élargir le droit de participation à la vie politique, l'Observatoire recommande d'enrichir davantage les acquis accumulés dans le secteur de l'information, de manière à consolider son rôle dans la concrétisation du processus démocratique pluraliste et, tout particulièrement, dans la couverture médiatique de la campagne électorale. 6 – Sensibiliser davantage les électeurs à l'obligation de prendre un exemplaire de chacune des listes en lice et d'utiliser l'isoloir. 7 – Exhorter davantage les chefs des bureaux de vote à obliger chaque électeur ayant accompli son devoir électoral à signer devant son nom et son prénom sur la liste des votants. 8- Approfondir la prise de conscience des représentants des candidats quant à l'importance d'assister aux différentes étapes de l'opération de dépouillement et de proclamation des résultats.
