Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle : hausse des fonds pour garantir un programme de qualité    Chakib Triki : le secteur des viandes rouges souffre d'un manque de réformes    Ooredoo Music Fest by OPPO 3.0 : Un succès éclatant à Sfax    Bachar el-Assad : la vérité derrière une photo manipulée    Tunisie – horaires administratifs à partir du 01 septembre 2025    Météo en Tunisie : hausse des températures lundi et mardi    Retour des tunisiens à l'étranger : une saison estivale exceptionnelle    Zgougou : une production en hausse mais des prix toujours hors de portée    Permis de conduire : à partir d'aujourd'hui, le contrat de formation de l'auto-école exigé    Sociétés de transport et de remorquage : la grève suspendue    Baccalauréat 2026 : les changements prévus pour le programme de la section Lettres    Vernis à ongles semi-permanent contenant une substance toxique : Gare à son utilisation et à sa commercialisation !    Selon l'INM : L'automne s'annonce plus chaud    SNCFT : déraillement et reprise partielle des trains sur la ligne TunisErriadh et les longues distances    Chokri Jabri : les quantités de drogues saisies sont énormes et inhabituelles en Tunisie    Libye : une puissante explosion secoue une zone industrielle dans l'ouest du pays    Le petit-fils du Dr Kassab, Walid Fouque nommé ambassadeur de France en Ouzbékistan    Kasserine : Majel Bel Abbès, capitale tunisienne de la pistache bio    Tremblement de terre en Afghanistan : 600 morts et plus de 1500 blessés    Tennis : Moez Chargui au tournoi Challenger d'Istanbul    Ooredoo Music Fest by OPPO 3.0 : un succès éclatant à Sfax    Journalistes ciblés à Gaza : le SNJT rejoint la campagne internationale de solidarité    Kaïs Saïed, aéroport Tunis-Carthage...Les 5 infos du week-end    US Monastir : Le Malien Gadiaga en renfort    Tunisie Telecom honore les enfants de ses agents qui ont excellé dans les concours nationaux    Ooredoo Music Fest by OPPO 3.0 : Un succès éclatant à Sfax    L'Etoile Sportive du Sahel recrute l'attaquant algérien Mohamed Saïd Ben Mazouz    Assurances : un chiffre d'affaires semestriel à hauteur de 2.248 millions de dinars    Hamas confirme la mort de Mohammed al-Senwar    Décès de l'ancien président de l'Etoile Sportive de Sousse, Hafedh Hmaied    Décès de l'ancien président de l'ESS Hafedh Hmaied    Billets en vente : tout ce qu'il faut savoir pour assister au match des qualifications Coupe du Monde 2026    Conseil des ministres : Saïed engage l'Etat à protéger le pouvoir d'achat et la jeunesse tunisienne    Rafaâ Ben Achour: Sur l'illégalité de la révocation par les Etats-Unis des visas des représentants de la Palestine    Le spectacle « Ragouj »' à Carthage rend hommage aux icônes de la scène artistique    Quand les mots perdent leur sens : Faouzi Ben Abderrahman décortique la novlangue du pouvoir    Kaïs Saïed : malgré les manœuvres des comploteurs, les choix du peule se concrétiseront    Face à une délégation du Congrès, Khaled Shili salue la feuille de route militaire tuniso-américaine    Sejnane : le blocage foncier du projet de village artisanal bientôt levé    Kais Saied : La nationalité et le dévouement, critères essentiels pour les recrutements    Les larmes de Kaïs Saïed    Trump réduit le séjour des étudiants et journalistes étrangers aux Etats-Unis    Le lion de Chemtou retrouvé au Vatican ? Que sait-on de ce trésor tunisien ?    Match CAB CA  : la FTF annonce une tolérance zéro face aux agressions    Brad Pitt et Joaquin Phoenix soutiennent le film de Kaouther Ben Hnia sur Hind Rajab    Djerba : la Mosquée Maazouzine a bénéficié d'un Chantier-Ecole de restauration exemplaire    Djerba abrite le Festival des Littératures du Sud "Kotouf Sud Festival" en octobre    Zaineb Naoui offre 3 médailles d'or et 3 médailles d'argent à la Tunisie aux Championnats d'Afrique d'haltérophilie 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Critique des procédures juridiques relatives à l'opération d'ouverture des coffres-forts du président déchu
Publié dans Info Tunisie le 22 - 02 - 2011

L'Association nationale des chambres des notaires de la République Tunisienne a dénoncé, dans un communiqué rendu public, lundi, les propos tenus par le président de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversations, au sujet de "l'ouverture des coffres-forts du président déchu, en sa résidence de Sidi Bou Saïd, en présence de notaires."
L'association a affirmé ne disposer d'aucune information à ce sujet et n'avoir habilité aucun des membres de ses structures à prendre part aux activités de cette commission ou à assister aux opérations d'expertise et d'inventaire des fonds découverts.
Elle considère que les informations rapportant que les fonds pillés ont été découverts en présence de notaires "visent seulement à redorer le blason de cette commission, considérée par l'association nationale comme étant dépourvue de toute légitimité depuis sa création."
S'agissant de la même question, M. Ahmed Rahmouni, président de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a fait remarquer que l'ATM avait exprimé, dès le début, son opinion concernant la composition des commissions nationales, notamment la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversations et la Commission nationale d'investigation sur les faits commis durant la dernière période.
L'AMT avait attiré l'attention, a-t-il dit, sur le fait que les travaux de ces deux commissions relèvent du ressort de la justice et, par conséquent, leurs activités interfèrent avec les prérogatives de l'autorité judiciaire.
Joint au téléphone par l'agence TAP, M. Rahmouni a ajouté que la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversations n'a fait que confirmer le degré de justesse de ces réserves, dès lors que "l'opération de ce qui est appelé séquestration des fonds du président déchu" a reflété les lacunes dont souffre l'action de cette commission, lacunes traduites, notamment par la violation des procédures judiciaires et des prérogatives de la magistrature, et ce en l'absence d'une délimitation claire des attributions de telles commissions.
Pour sa part, le Conseil de l'Ordre des Avocats a enregistré, dans un communiqué rendu public, lundi, son rejet des procédures engagées par la Commission des investigations sur les affaires de corruption et de malversations et qui sont dénuées de tout fondement légal, de même qu'elles constituent une transgression criante des compétences de la justice en termes d'enquête et d'expertise, qui sont soumises aux principes de la loi sur les procédures pénales et protégées par plusieurs garanties constitutionnelles". Il relève, aussi, que ces actions portent atteinte au secret de l'instruction pour certaines personnes à l'encontre desquelles une instruction a été engagée.
Le même communiqué dont une copie est parvenue à l'agence TAP affirme que "la situation dans le pays nécessite des décisions politiques audacieuses à même de dynamiser les institutions et d'aller de l'avant sur la voie de l'indépendance de la magistrature et de rompre définitivement avec des méthodes caduques consistant à détourner l'attention de l'opinion publique à travers des événements montés de toute pièce, qui n'aident point à garantir le changement radical revendiqué par le peuple".
Recueillant la position de la partie adverse, l'Agence TAP a contacté M. Abdelfatteh Amor qui a indiqué que sa déclaration concernant ce point en particulier (notaires) n'est qu'un "lapsus", et qu'au lieu d'évoquer les huissiers notaires, il a parlé de notaires.
Il a, également, mis l'accent sur le fait que la mission dévolue à la commission qu'il préside est une "mission nationale, délicate et grave, tout particulièrement, en cette circonstance historique que connaît le pays", soulignant l'impératif d'"éviter les susceptibilités exagérées et les reproches inutiles."


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.