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Réunion, dimanche, du 12 ème congrès de l'association des magistrats tunisiens
Publié dans Info Tunisie le 20 - 12 - 2008

Le 12ème congrès de l'Association des magistrats tunisiens(AMT) se tiendra, dimanche, dans la banlieue de Gammarth sous le signe « Une justice évoluée, garantie des droits de l'homme et consécration du statut du magistrat ».
Plusieurs hautes personnalités participeront à ce congrès dont notamment des représentants de l'Union mondiale des magistrats ainsi que 1815 magistrats tunisiens dont 30 pc de femmes, répartis entre les différentes juridictions du pays.
La tenue de ce congrès reflète, une fois de plus, l'attention particulière accordée par le président de la république, président du conseil supérieur de la magistrature, aux magistrats et à l'institution judiciaire, partant de sa foi que la justice est un fondement essentiel du régime républicain.
Dans le cadre de l'amélioration des conditions sociales des magistrats, le président de la république a décidé, lors de la réunion du conseil supérieur de la magistrature, le 21 aout 2008, une série de mesures dont notamment, l'ouverture du nouveau siège de l'amicale des magistrats, un espace qui a été doté de tous les équipements et les moyens de confort et de loisirs pour les magistrats et leurs familles.
C'est également dans le cadre de cette même approche que le club des magistrats de la Soukra a été réaménagé et que des juges ont obtenu des lotissements de l'agence foncière de l'habitat (AFH) sur tout le territoire de la République, en plus des logements construits par l'Office des logements des magistrats.
D'autre part, la carte judiciaire a connu depuis le changement une révision globale en vertu de laquelle plusieurs tribunaux ont été créés. C'est ainsi que le nombre des tribunaux de première instance s'élève actuellement à 27, les tribunaux cantonaux à 85 et les cours d'appel à 10, en plus de la création de plusieurs sections du tribunal immobilier. L'élargissement de la carte judiciaire a ouvert devant les magistrats de nouvelles perspectives de promotion et renforcé les garanties offertes aux justiciables.
Le ministère de la justice et des droits de l'homme s'emploie, actuellement, en concrétisation des décisions du président de la République, le 21 aout 2008, à généraliser progressivement la fonction de procureur adjoint de la république et de la fonction du premier juge d'instruction à tous les tribunaux de première instance de Tunisie.
Compte tenu de l'importance du rôle de l'AMT dans l'identification des préoccupations des magistrats et dans le règlement des différentes problématiques auxquelles ils sont confrontés, le ministère de la justice et des droits de l'homme a veillé à multiplier les opportunités de dialogue et de concertation avec l'AMT, en faisant participer cette association à la préparation du mouvement annuel des magistrats et en répondant positivement à toutes les demandes de mutation à caractère familial ou humanitaire présentées par cette association.
Le ministère envisage également de préparer un projet de loi amendant les procédures collectives en matière de droit commercial ce qui est de nature à permettre la création de la fonction de juge séquestre qui sera chargé des dossiers de liquidation et de séquestre afin de permettre aux mandataires de justice et aux liquidateurs d'accomplir leur mission dans les délais impartis et de garantir ainsi les intérêts de toutes les parties concernées.
C'est dans le cadre de cette même approche que s'inscrit aussi le renforcement de la spécialisation en matière judiciaire, à travers la création de nouvelles fonctions telles que le juge de la famille, le juge de l'entreprise, le juge de la sécurité sociale et le juge du livre foncier. Le président de la république a également ordonné de renforcer la spécialisation dans les affaires liées aux accidents de circulation et de généraliser les chambres spécialisées dans ce genre d'affaires à tous les tribunaux, afin de garantir la célérité des jugements et de lutter efficacement contre les infractions au code de la route.
Sur un autre plan et concernant la promotion des ressources humaines des tribunaux, le ministère de la justice et des droits de l'homme envisage de recruter plusieurs greffiers et de consolider le cadre administratif des différentes juridictions du pays afin de faire face à l'augmentation du volume des dossiers.
Il a également procédé à la remise d'un ordinateur portable aux magistrats pour les aider à transcrire rapidement les textes des jugements. Les multiples acquis réalisés, depuis le changement, dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont permis de renforcer la confiance en l'institution judiciaire.
Ces acquis concernent, notamment, la suppression de la cour de sûreté de l'Etat, l'organisation de la garde à vue et de la détention préventive, l'abolition de la peine des travaux forcés, l'institution de la juridiction à deux degrés en matière pénale et la création de la fonction de juge d'application des peines.
Ces acquis ont également renforcé l'attachement des magistrats tunisiens aux valeurs universelles des droits de l'homme et valu à la Tunisie estime et considération sur la scène internationale, attestant ainsi la justesse et la pertinence de la politique tunisienne dans ce domaine.


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