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Tunisie : les recours contre les infractions, du ressort de la justice
Publié dans Investir En Tunisie le 26 - 10 - 2011

« Seule la justice est habilitée à statuer sur les recours intentés contre les infractions électorales et à prononcer l'invalidation des listes électorales », a affirmé M. Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE). Il s'exprimait lors d'une conférence de presse tenue, mardi 25 octobre 2011, au Palais des Congrès à Tunis.
M. Bethabet a indiqué que l'ISIE n'est habilitée à prononcer l'invalidation des listes électorales, qu'en cas de violation aux dispositions de l'article 70 relatif au financement de la campagne électorale : « L'ISIE n'a pas l'intention de prononcer l'invalidation d'une liste électorale. Les infractions commises durant le jour du scrutin et au sujet desquelles des recours ont été formulés, sont du ressort du ministère public, seule partie habilitée à statuer et à prendre les décisions qui pourront éventuellement avoir des incidences sur la candidature à la Constituante ».
A propos du retard enregistré au niveau de la proclamation des résultats préliminaires, M. Bethabet a précisé que l'ISIE procède actuellement aux vérifications nécessaires après avoir constaté que plusieurs procès-verbaux de dépouillement avaient été déposés dans les urnes, ajoutant que les résultats des circonscriptions du Grand Tunis nécessitent plus de temps.
Les résultats définitifs, a-t-il précisé, seront proclamés en vertu d'une décision juridique lors d'une conférence de presse dédiée à cet effet et seront publiés également sur le site web de l'ISIE.
Investir en Tunisie


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