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Tunisie : H. Dimassi dévoile le projet de loi de finances
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 03 - 2012

M. Houcine Dimassi, ministre des Finances, a dévoilé, mercredi 14 mars, sur les ondes d'Express FM, les nouveautés du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
Afin d'améliorer le rendement fiscal, le projet de loi prévoit l'abandon « pur et simple » des amendes de moins de 200 dinars et des pénalités de retard pour les montants supérieurs avec payement du principal par facilités.
M. Dimassi a également annoncé la possibilité de parvenir à un règlement à l'amiable avec les personnes interdites de voyage et dont l'implication dans des affaires de corruption devrait être confirmée par la justice.
En ce qui concerne la contribution exceptionnelle au budget de l'Etat, le ministre a précisé qu'elle sera facultative et non obligatoire.
Il a ajouté que l'introduction en bourse de l'opérateur privé Tunisiana fait actuellement l'objet de discussions au sein du gouvernement et qu'une partie des montants confisqués ou à confisquer sera utilisée pour participer à l'augmentation du capital de l'opérateur Orange Tunisie.
M. Dimassi a précisé que la projection de la loi de finances complémentaire d'atteindre, en 2012, un taux de croissance de 3,5% est réalisable au regard des signes de reprises de l'économie du pays et pour peu que la sécurité et la paix sociale prévalent dans tout le pays : « Le projet de loi de finances complémentaire est « révolutionnaire » en ce sens où il concile entre trois exigences : la nécessité de booster l'économie du pays, l'impératif de porter un intérêt particulier à l'investissement public aux régions de l'intérieur, à l'emploi et à l'amélioration de l'infrastructure et des équipements collectifs, et le devoir de contenir l'endettement du pays dans des proportions gérables (45% du PIB) ».
Concernant le financement du budget estimé à 25 milliards de dinars, le ministre a indiqué qu'il sera assuré à hauteur de 18,2 milliards de dinars par des ressources propres à savoir 1200 MDT au titre de la participation des revenus provenant de la confiscation des biens mal acquis, de 7,289 milliards par des emprunts, des dons devant être fournis par l'Union européenne, les Etats Unis d'Amérique et des pays du Golfe et d'une partie des recettes de la privatisation partielle de Tunisie Telecom, 500 MDT, et de la vente d'une nouvelle licence 3G, 120MDT.


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