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3 conditions pour sortir de la crise
Constituante - Adoption de la loi de Finances
Publié dans Le Temps le 31 - 12 - 2011


1. Situation sécuritaire qui doit se stabiliser
2. Mise en place d'un consensus social entre syndicats et partis politiques
3. Toutes les catégories sociales appelées à un minimum de sacrifices
Hamadi Jebali, Chef du Gouvernement : «Il n'y aura plus de favoritisme»
Le Palais du Bardo, a abrité hier matin, une séance plénière de l'Assemblée Nationale Constituante, consacrée aux réponses du Gouvernement aux interrogations des constituants formulées, la veille à propos du projet de loi de finances 2012.
Houcine Dimassi, ministre des finances devait préciser la problématique de la loi de finances complémentaire qui sera présentée avant la fin du mois de mars prochain, ainsi que l'environnement réel des défis à relever.
La préparation du projet de loi de finances complémentaire devra permettre de répondre au maximum des attentes et non à leur totalité, chose impossible. La problématique qui se pose se résume dans la nécessité à satisfaire les attentes des régions et des catégories sociales démunies, sans trop verser dans l'endettement et surtout l'endettement extérieur qui peut nuire à l'indépendance du pays.
Il a présenté l'exemple de la Grèce qui s'est embourbée dans des dépenses incontrôlées qui l'ont handicapée par la suite. Pour répondre aux ambitions et éviter la dépendance, il faut mobiliser les ressources internes. Il faut dire toute la vérité aux Tunisiens. L'environnement actuel est exceptionnel, même si l'économie tunisienne a vécu d'autres crises dans le passé. L'environnement est difficile et plein de défis intérieurs.
Concernant les ressources financières publiques, les ressources fiscales peuvent s'améliorer comme elles peuvent baisser. Tout dépendra de la conjoncture et de la situation de notre principal partenaire, l'Union Européenne, car la croissance dépend de la demande intérieure et la demande extérieure.
Les ressources non fiscales proviennent des gains des entreprises publiques comme la BCT, le groupe Chimique Sfax Gafsa… Ces ressources sont liées aux grèves et sit-in anarchiques.
Pour l'endettement de l'Etat, il faut préciser qu'il y a un amoindrissement des liquidités à l'échelle internationale.
Du côté des dépenses, pour la première fois on assiste à une accumulation inhabituelle des besoins des régions, des catégories sociales déshéritées et des générations. Ces besoins se sont accumulés durant des décennies, il est utopique de les satisfaire en quelques mois. Un effort collectif doit être engagé pour fixer les priorités.
Concernant les dépenses de compensation, le ministre rappelle qu'elles ne profitent pas uniquement aux plus déshérités.
Perte quotidienne de 4 milliards…
Certains pensent que la compensation est sacrée. Ils se trompent. Elle doit être réorientée vers ceux qui en ont réellement besoin. Il ne faut pas dilapider les ressources nationales.
Enfin, se pose pour l'année 2012, le problème du paiement du principal d'un crédit contracté en 2002 auprès du marché financier international. Il s'élève à près de 650 millions de dollars.
Pour sortir de l'impasse, trois conditions doivent être remplies. La situation sécuritaire doit se stabiliser le plus tôt possible. Les grèves et sit-ins anarchiques coûtent cher au pays. Rien qu'au bassin minier, la perte quotidienne est de 4 milliards. Le pays doit retrouver son souffle. La deuxième condition est la mise en place d'un consensus social entre syndicats et partis politiques. Enfin, toutes les catégories sociales doivent consentir un minimum de sacrifice, chacune en fonction de ses moyens.
Ainsi, le pays reviendra à une situation normale.
Jamaleddine Gharbi, ministre du Développement régional et de la Planification, rappelle que son département est la seule source légale de données qui permettent d'approcher les projets.
Il considère que les grandes problématiques concernent, l'équilibre régional et social, le niveau de compétitivité de nos entreprises, le chômage et l'emploi et la grande pauvreté.
Ces problématiques sont incluses dans le budget économique préparé. Le budget de développement contient un budget spécifique de 500 millions de dinars. 90 délégations sur tout le territoire dont 70% dans les régions intérieures en profiteront. Un deuxième lot de 25 projets concerne exclusivement les zones intérieures, sans parler des projets pilotés par d'autres ministères comme celui de l'agriculture ou des entreprises publiques. Prochainement la liste de ces projets sera transmise aux constituants.
Concernant l'emploi, le schéma de développement table sur une croissance de 4,5% du PIB. Environ 75000 emplois devront être créés.
Quant à la pauvreté, elle est générale. Elle ne concerne pas uniquement les régions intérieures.
Comités et commissions de réflexion
Avant chaque dépense à engager, il faudra voir jusqu'où elle pourra limiter la pauvreté, diminuer le chômage et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Par ailleurs, la compétitivité de l'économie est fondamentale. Plus une économie est solide, moins elle aura de problèmes. « Notre économie est une économie de sous-traitance. Il faut qu'elle évolue elle et nos entreprises, pour devenir un pôle de développement », dira en substance le ministre. De même les régions doivent devenir des pôles de croissance.
Des mesures pratiques sont annoncées. Les projets déjà budgétisés, connaîtront un début de concrétisation. Pour la bonne gouvernance, des comités régionaux de développement seront créés dans tous les gouvernorats. Ils engloberont, les représentants des régions, de la société civile, les administrations régionales, les bénéficiaires des projets et le contrôleur des dépenses.
Une commission consultative nationale pour le développement sera créée avec la participation de membres de la Constituante, de compétences universitaires, des représentants de la société civile, des cadres administratifs et des compétences du secteur privé.
La question du développement est la responsabilité de toutes les parties.
Des consultations sur les questions sensibles seront engagées, du niveau de la délégation jusqu'à l'échelle nationale.
Quant à la clef de répartition des projets, il faudra qu'elle soit le fruit d'une consultation nationale.
Jamel Belhaj, chef de cabinet du ministre des Finances a répondu aux interrogations à caractère technique des constituants.
Le mot de la fin reviendra à Hamadi Jebali, Chef du Gouvernement qui a commencé par présenter les excuses pour le peu de temps laissé aux membres de la Constituante, pour l'adoption de la loi de finances.
Il a rappelé que le travail se fait à trois niveaux.
Tout d'abord, la Constituante déterminera la durée de vie du gouvernement. Dès qu'elle achèvera la rédaction de la Constitution et des nouvelles lois électorales…, d'autres élections seront organisées. « Nous espérons ne pas dépasser une année », dira-t-il.
Le deuxième niveau concerne le travail du gouvernement. « Nous comptons commencer par réfléchir sur les réformes de l'enseignement, la santé, les caisses sociales, la sécurité, la justice… en associant la société civile et l'opposition ».
La deuxième mission du gouvernement est la préparation d'un programme détaillé qui sera présenté à la Constituante avant la fin du mois de mars. Dans l'élaboration de ce programme, seront associés les ministres les gouverneurs, la société civile.
Cession des biens confisqués
Les projets qui ont accusé un retard d'exécution doivent démarrer.
Le budget d'équipement est insuffisant. Dans la loi de finances complémentaire, il faudra l'augmenter au moins du quart. Où trouver les ressources ?
Il faudra améliorer les entrées provenant de l'impôt et des droits de douane. Il n'y aura plus de favoritisme à ce niveau.
Des mesures d'économies seront prises, de la présidence de la République au Gouvernement et aux Offices.
Les actes de sabotage doivent s'arrêter.
Les revendications sociales et politiques sont compréhensibles. Le dialogue se poursuivra. Le retour du travail dans les entreprises de phosphate est salué.
Le rendement de l'agriculture doit s'améliorer. Celui du tourisme aussi.
La vente des biens confisqués peut rapporter 600 millions de dinars. L'opinion publique sera informée des opérations de cession.
L'effort de développement sera axé sur les régions défavorisées sans freiner le développement des autres régions. Les ceintures de pauvreté existent dans les grandes villes. Le développement régional se fera sans régionalisme.
Le projet de loi de Finances 2012 a été adopté avec 137 voix favorables, 38 abstentions et une seule voix contre.
Le projet de budget de l'Etat a été adopté à son tour par 136 votes favorables, 38 abstentions une seule voix contre.


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