La certification énergétique des appareils de climatisation individuelle de puissance frigorifique inférieure à 12kw et leur étiquetage énergétique sera obligatoire, à partir du mois de juillet 2009. Cette décision intervient suite à la publication d'un arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et du ministre du commerce et de l'artisanat (JORT n°32 du 21 avril 2009). L'arrêté relatif à l'interdiction de la commercialisation des réfrigérateurs de classe énergétique 4 à partir du premier avril 2009, a été promulgué en 2008. La finalisation de l'étude du marché des climatiseurs et la mise en place du laboratoire de démarrage des essais de performance des climatiseurs et la finalisation de l'arrêté relatif à l'étiquetage des climatiseurs a été parachevé au cours de la même année. Le programme de certification d'équipements électroménagers est cofinancé par le fonds d'environnement mondial (FEM) et réalisé par l'ANME (agence nationale de maitrise de l'énergie) en collaboration avec différents partenaires (CETIME (centre technique des industries mécaniques et électriques), INNORPI).
