Après avoir pris connaissance des nouvelles mesures pour dynamiser le programme de maîtrise de l'énergie dans le secteur de l'électroménager, contribuant à raison de 25% au total du potentiel de l'économie d'énergie identifié à l'horizon 2011, à savoir : La poursuite du programme de certification énergétique des réfrigérateurs domestiques à travers l'interdiction de la mise sur le marché de la classe énergétique 4 en 2010.
L'élargissement du programme d'étiquetage énergétique aux autres équipements électroménagers ; à savoir les climatiseurs, les lampes, les machines à laver le linge, les fours électriques et les équipements de chauffage.
L'interdiction progressive de mise sur le marché des équipements électroménagers peu performants énergétiquement.
La mise en place d'un programme de diffusion de 8 millions des lampes Basse Consommation dans le secteur résidentiel à raison de 2 millions annuellement.
Et après avoir passé en revue et discuté le programme quadriennal de maîtrise de l'énergie 2008-2011, les participants à la session « LBC & Equipements Electroménagers» ont recommandé ce qui suit :
1- Mesures réglementaires
ü Adopter immédiatement les textes relatifs aux seuils minimums de performances (Minimum Efficiency Performance Standards-MEPS) pour la réfrigération, préconisant l'élimination de la classe 4 en 2010.
ü Mise en place des textes relatifs à l'affichage pour la climatisation et pour les lampes (2008) ü Mise en place des textes relatifs aux MEPS pour la climatisation (2009) ü Préparation des textes relatifs à l'affichage et aux MEPS des autres équipements électroménagers: machine à laver, fours, chauffage électrique, etc.
2- Mesures incitatives
ü Promouvoir les appareils de froid domestique les plus performants en mettant en place des systèmes incitatifs ciblant surtout les fabricants et les acheteurs directs (ex. exemption de TVA pour las appareils de classe 1 & 2, subvention à l'achat des appareils les plus performants etc ) ü Octroi d'un prix annuel pour le fabricant ayant commercialisé l'appareil de froid domestique le plus performant de l'année. ü Mettre en place une opération promotionnelle proposant le remplacement du parc d'appareils de plus de 10 ans par des appareils de classes 1 & 2 ü Mise en place de mécanismes d'aide pour l'achat des lampes basse consommation (subventions aux acheteurs, appui aux fabricants via l'accès à des lignes de financement ou des bonifications des taux d'intérêt, etc.).
3- Mesures d'accompagnement
Promotion/sensibilisation
ü Intensification des campagnes de promotion et de communication d'envergure accompagnant les opérations d'affichage et de MEPS ; (cibles: consommateurs, distributeurs) ü Poursuite des opérations de communication destinées à systématiser l'utilisation des lampes basse consommation pour l'usage résidentiel à travers l'organisation du mois de la LBC au moins deux fois par an. ü Mise en place d'un programme de communication accompagnant l'opération destinée à réduire la consommation d'électricité des équipements de veille: télévision, récepteurs satellites, vidéo, etc.
Renforcement des capacités
ü Lancement immédiat d'un programme de renforcement des capacités des fabricants d'appareils de froid domestique pour l'amélioration de leurs produits (formation et recyclage, acquisition de logiciels appropriés, etc.). Rendre une telle action éligible aux ITP. ü Activer les programmes visant le renforcement de l'infrastructure (laboratoires) et des moyens du CETIME pour lui permettre de soutenir correctement le rythme de mise en place des textes relatifs aux tests des performances énergétiques des différents équipements concernés
Contrôle
ü Mobilisation des moyens humains et financiers adéquats, à affecter au Ministère du commerce et de l'Artisanat, au CETIME et à l'ANME, pour le contrôle de la conformité du marché aux nouvelles lois sur l'affichage.
