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Tunisie : l'amnistie fiscale interdite ?
Publié dans Investir En Tunisie le 28 - 04 - 2012

« Le ministère va entamer, au début de la semaine prochaine, la préparation des grandes lignes d'une réforme profonde et globale de la fiscalité », a affirmé M. Hassine Dimassi, ministre des Finances.
Lors de la discussion des projets de loi de finances et du budget de l'Etat complémentaires pour 2012, vendredi 27 avril, au Bardo, M. Dimassi a indiqué que la réforme fiscale exige une réforme des finances publiques, notamment en matière de dépenses de compensation qui grèvent le budget de l'Etat : « Le projet de réforme va être soumis à une consultation nationale à laquelle participeront tous les partis politiques et les composantes de la société civile ».
Le ministre a estimé que l'année 2012 est exceptionnelle et nécessite des ressources urgentes, proposant d'intégrer un article dans la constitution interdisant l'amnistie fiscale : « Du point de vue réglementaire, la répartition des dépenses dans le budget est effectuée selon les ministères, mais le département des finances a pris en compte les besoins des régions, selon les résultats des consultations régionales ».
M. Dimassi a ajouté que le gouvernement Jebali entamera, à partir de la semaine prochaine, une stratégie ciblant la douane qui joue un rôle économique vital : « Il s'agit d'une coordination entre la police et l'armée ».


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