Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafer, a déclaré dimanche 8 juillet 2012 sur les ondes de Mosaïque FM et Shems FM, que l'ANC analysera le projet de comité provisoire de la magistrature la semaine prochaine par les élus en séance plénière. Le président de l'ANC a également indiqué qu'avant les vacances parlementaires, du 6 au 26 août, deux autres projets de lois seront soumis aux votes. Il s'agit des projets relatifs à l'Instance Indépendante pour les Elections et à l'Instance Supérieure de l'Audiovisuel. Concernant les prérogatives du président de la République, Mustapha Ben Jaafar a souligné que cette question ne peut être examinée que si le tribunal administratif donne son point de vue.