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Tunisie-Code d'investissement : deux projets présentés bientôt
Publié dans Investir En Tunisie le 09 - 11 - 2012

Deux projets du nouveau code d'investissement seront présentés, fin novembre 2012, au Chef du gouvernement, Hamadi Jebali. Anciennement appelé Code d'incitation aux investissements (CII), il deviendra Code d'investissement. C'est ce qu'a annoncé Riadh Bettaieb, ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale.
L'objectif de ce nouveau code est de mettre en place une politique d'investissement afin de donner une vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie.
Le ministre a ajouté, dans une interview accordée à l'agence TAP, que les deux scénarios sont inspirés essentiellement d'une étude d'évaluation de l'actuel code qui est entrée en vigueur en 1994. La nouvelle structure se fondera, également, sur une comparaison avec les pays dont le contexte économique est similaire à celui de la Tunisie, à savoir la Turquie, le Maroc, la Bulgarie, la Malaisie et le Chili : « Une fois le code approuvé par M. Jebali, une équipe sera chargée de la rédaction du code qui sera transmis au conseil des ministres et par la suite à l'Assemblée nationale constituante, dans un délai qui ne doit pas dépasser le mois de décembre prochain ».
Notons, également, que le nouveau code d'investissement reposera sur quatre axes à savoir les garanties aux investissements, l'accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers outre la création d'une instance nationale de l'investissement.


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