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Tunisie : tout sur le nouveau code d'investissement
Publié dans Investir En Tunisie le 14 - 11 - 2012

« Le nouveau code est inspiré de 74 études sur l'investissement en Tunisie. Il constitue une composante de la réforme économique du pays », a affirmé Riadh Bettaieb, ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale.
Le ministre a ajouté, mercredi 14 novembre 2012 sur Express FM, que le prochain code reposera sur plusieurs axes à savoir : les garanties aux investissements, l'accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers, la création d'une instance nationale de l'investissement, le développement et l'intégration régionale, le développement des ressources humaines, la montée en valeur dans tous les secteurs...
M. Bettaieb a précisé, également, que ce code, qui vient d'être présenté au conseil des ministres et qui fera, incessamment, l'objet d'un débat national auquel participeront les régions et la société civile, instituera l'automaticité de l'accès aux incitations : « Je confirme qu'il sera adopté avant la fin de cette année. Les nouveautés de ce code porteront sur l'institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment, en matière d'arbitrage et d'accès aux marchés, l'automaticité de l'accès des incitations, l'octroi des primes à l'investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l'accompagnement des investisseurs, l'incitation des entreprises locales à s'internationaliser, outre l'évaluation régulière du rendement du code ».
Il a indiqué que ce code vise également à renforcer la part du secteur privé dans l'investissement estimée actuellement, à 62% en Tunisie contre 70% en Egypte, 78% au Maroc et 80% en Turquie : « L'objectif de ce nouveau code est de mettre en place une politique d'investissement afin de donner une vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie ».


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