Les avocats du président de Nidaa Tounes, Beji Caïd Essebsi, doivent déposer, lundi 17 juin 2013, une plainte en vue de bloquer la loi sur l'immunisation de la Révolution et faire appel aux activités de la direction et des six commissions de l'Assemblée nationale constituante (ANC). L'avocat Abdesattar Messaoudi a indiqué, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que la Commission de la législation générale n'a pas le droit de trancher sur cette loi qui reste l'une des prérogatives de la Commission des droits et libertés : « Cela peut être considéré comme une infraction à l'article 67 du règlement intérieur de l'ANC ».