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Doing Business 2010 – Création d'entreprise : La Tunisie perd 9 places malgré les incitations
Publié dans Investir En Tunisie le 10 - 09 - 2009

D'après le dernier rapport « Doing Business 2010 », la Tunisie est classée 47ème dans la création d'entreprise. Ce classement est défavorable par rapport au rapport 2009 (38ème rang). Ce rang reste défavorable vu le climat favorable de la création d'entreprise en Tunisie. En fait, le cadre juridique et les programmes d'incitation ont subi des changements importants.
Le classement ne peut qu'inciter les autorités à étudier la performance des mécanismes de la création d'entreprise et améliorer son valeur ajoutée afin d'avancer dans les futurs « Rating »
Ce classement est fait selon un indice composé d'un panier d'indices tel que le nombre d'étapes, la durée et les coûts requis d'une société à responsabilité limitée pour pouvoir légalement commencer son activité.(Voir tableau)
Procédures
Une procédure est définie comme toute interaction entre le fondateur de la société et les parties extérieures (par exemple des organismes publics, des avocats, des commissaires aux comptes, des notaires).
Les procédures officielles dont un entrepreneur est tenu de s'acquitter avant et après la constitution de la société, afin de pouvoir gérer officiellement son entreprise, sont comptabilisées.
Délai
Les délais sont exprimés en jours calendaires. La mesure correspond à la durée médiane nécessaire pour accomplir une procédure, selon les juristes experts en constitution de sociétés, avec un minimum d'actions complémentaires auprès des organismes publics et aucun paiement supplémentaire. Une procédure est considérée accomplie une fois que l'entreprise a reçu le document final, à savoir le certificat d'enregistrement de l'entreprise ou son numéro fiscal.
Coût
Le coût est exprimé en pourcentage du revenu par habitant du pays. Il comprend tous les frais officiels et ceux de justice ou afférents aux services de professionnels, si de tels services sont requis par la loi. Le calcul des coûts repose sur le droit des sociétés, le code du commerce, ainsi que des règlements et barèmes tarifaires spécifiques.
Versement obligatoire d'un montant minimum de capital
Le versement obligatoire d'un capital minimum correspond à la somme que l'entrepreneur doit déposer dans une banque ou chez un notaire avant d'entamer la procédure d'enregistrement de l'entreprise.
Qu'est-ce Doing Business ?
Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires. Ceux-ci relèvent les délais et les coûts d'application de la réglementation nationale relative à la création, l'exploitation et la fermeture d'une entreprise, au commerce transfrontalier et à la fiscalité des entreprises.
Les classements ne considèrent pas la politique macroéconomique, la qualité de l'infrastructure, la volatilité des taux de change, les perceptions des investisseurs, ni les taux de criminalité.
Doing Business 2009 classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Les 25 à la tête du classement sont, dans l'ordre décroissant, Singapour, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, l'Irlande, le Canada, l'Australie, la Norvège, l'Islande, le Japon, la Thaïlande, la Finlande, la Géorgie, l'Arabie saoudite, la Suède, le Bahreïn, la Belgique, la Malaisie, la Suisse, l'Estonie, la République de Corée, Maurice et l'Allemagne.


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