La proposition de l'article concernant l'équité des anciens militaires ayant subi des injustices pendant l'ancien régime a été rejetée par les députés prenant part à la plénière du dimanche 29 décembre à l'Assemblée nationale constituante, consacrée à l'examen de la loi de finances 2014. Le Chef du gouvernement, Ali Laarayedh, a affirmé que cette proposition est en cours d'étude, soulignant qu'elle ne doit pas être incluse dans la loi de finances 2014. D'autre part, le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a indiqué, au nom du ministre de la Défense, que cette loi créera une polémique au sein de l'établissement militaire.
