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Tunisie-ANC : adoption des articles 18, 19, 20 et 31 de la loi de Finances
Publié dans Investir En Tunisie le 28 - 12 - 2013

L'article 18 de la loi de finances 2014, relatif à la réduction de l'imposition sur les sociétés de 30% à 25%, a été adopté, lors de la séance plénière du vendredi 27 décembre à l'Assemblée nationale constituante. La proposition de certains députés d'abaisser davantage ce taux à 20% a été refusée.
L'article 19, relatif à l'institution d'une nouvelle imposition de 7% sur les dividendes distribués par les sociétés à partir de 2015, a été amendé en baissant ce taux de 7 à 5 %, avant d'être adopté à 101 voix.
Cet article a été défendu par l'actuel Chef du gouvernement, Ali Laarayedh, et le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, ayant souligné que ce taux d'imposition reste en-dessous des taux appliqués dans la plupart des pays du monde.
Selon MM. Laarayedh et Fakhfakh, cette mesure permettra d'encourager les chefs d'entreprise à réinvestir la totalité ou une partie de leurs bénéfices et d'élargir les revenues fiscales, assurées auparavant par uniquement 16% des sociétés actives dans le pays, dont le nombre total s'élève à 109 mille unités.
Les députés de l'ANC se sont mis d'accord, également, sur l'imposition des entreprises nouvellement créées dans le secteur industriel, durant 5 ans, à la suite de l'adoption de l'article 20 de la loi de finances.
L'article 31 relatif à l'exonération des entreprises actives dans le secteur culturel (théâtre, musique, littérature..) de la TVA, à l'exception du cinéma, a été, également, adopté à 100 voix.
Le ministre des Finances a précisé que le budget alloué au ministère de la Culture a évolué de 18%, ce qui constitue la plus importante progression au niveau du budget de l'Etat pour l'exercice 2014.


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