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Tunisie : adoption des articles 45, 46, 47 et 48 de la Constitution
Publié dans Investir En Tunisie le 10 - 01 - 2014

Les députés ayant pris part à la plénière du jeudi 9 janvier 2014 à l'Assemblée nationale constituante ont adopté l'article 45 du projet de la Constitution, qui s'inscrit dans le chapitre des droits et des libertés, amendé dans une formulation consensuelle, avec 119 voix, contre 40 oppositions et 32 abstentions.
Le texte de l'article précise que « l'Etat s'engage à la protection des droits acquis de la femme tout en veillent à les protéger et à les promouvoir. L'Etat garantit, également, l'égalité des chances entre l'homme et la femme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines ».
L'article 46, relatif aux droits des enfants, a été adopté, avec 171 voix, 1 opposition et 2 abstentions. Selon cet article, « les parents doivent assurer la dignité, la santé, scolarité à leurs enfants et l'Etat doit fournir tous les moyens de protection des enfants sans discrimination ».
Les députés de l'ANC ont voté, également, l'article 47, relatif aux droits des personnes à besoins spécifiques, et l'article 48 relatif aux droits et libertés.


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