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Tunisie : Adoption des articles 31 jusqu'à 36 du projet de la constitution
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 01 - 2014

Réunie en plénière lundi 06 janvier, l'Assemblée Nationale Constituante a adopté les articles 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de la Constitution.
L'article 31 a été adopté par 171 voix pour, 1 contre, et 8 abstentions. L'article 31 garantit le droit à l'information et l'accès à l'information tant qu'il ne porte pas atteinte à la sécurité nationale. Flou et pouvant être perçu comme une restriction à la liberté d'information, l'article en question a suscité quelques remous.
L'article 32 a été voté par 171 vois pour, 6 contre et 6 abstentions et garantit les libertés académiques et la liberté de la recherche scientifique et définit l'Etat comme le fournisseur des moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique.
L'article 33 voté par une majorité de 166 voix est relatif aux droits de vote et d'éligibilité et garantit la représentation des femmes dans les conseils élus.
L'article 34 a été adopté par 173 voix et garantit la liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations tant qu'elles ne compromettent l'essence de cette liberté.
L'article 35 adopté par 164 voix porte sur le droit syndical qui exempte l'armée nationale.
Quant à l'article 36, il a été voté par 164 voix et garantit le droit de réunion et de manifestation pacifique.


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